En conséquence, la société 3B demande au Tribunal de commerce d'Annecy de : Vu les articles 1405 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1221 du Code civil, Vu les articles

450 du code de procédure civile.

code de procédure civile et aux entiers dépens.

L.622-13 du Code du commerce, Vu l'article 9 du Code de Procédure civile, Vu les articles 1100-2, 1358 et 1359 du Code civil, Vu les articles 1100-2, 1358 et 1359 du Code civil, Vu la jurisprudence versée

455 du Code de procédure civile.

Par conclusions, il est demandé au tribunal au visa des dispositions de l'article 1341 du code civil et des dispositions de l'article 1641 du code civil, de : * Ordonner la résolution de la vente du 22

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société LTP sollicite l'allocation de la somme de 6 000 euros par la société BC [G] [Q] [U] au titre de l'article 700 du code de procédure civile justifié

du code de procédure civile, Vu l'article 1147 (ancien) du code civil, Vu le rapport d'expertise de M.

450 du code de procédure civile.

du plan, dans les conditions prévues aux articles R. 631-27 et R 626-25 du code de commerce, et que les frais afférents seront supportés par la société débitrice, Désigne le dirigeant, comme tenu d'exécuter

Or l'article 54 du code de procédure civile précise que, à peine de nullité, la demande initiale doit mentionner l'objet de la demande.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

L 132-4 et suivants du Code de commerce, Vu les articles 1927 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu l'article 126 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1231

450 du code de procédure civile.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11 juin 2025 (article 450 du code de procédure civile).