et 1231-1 et suivants du code civil ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; RECEVOIR la société IDWEAVER en ses demandes ; DÉCLARER ces demandes bien fondées ; DÉBOUTER les sociétés ASENIUM

L'article 1104 du code civil dispose que "Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi."

au sens de l'article 446-2 du code de procédure civile.

de l'article 122 du code de procédure civile ; Vu les dispositions de l'article 2254 du code civil ; Vu les dispositions de l'article 1171 du code civil ; Vu les dispositions de l'article 1231-1 du code

Dans leurs conclusions développées à l'audience, ils demandent au Tribunal : Vu les articles 763 et 770 du Code de procédure civile Vu les articles 82-1 du Code de procédure civile Vu les articles 42,

statut de la coopération, Vu les articles 1101, 1103, 1217 et 1231-2 du code civil, Vu le code de la commande publique, Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, * Juger recevable

du Code de procédure civile ; Vu l'article 314-1 du Code pénale ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces produites ; A titre principal, * JUGER que Monsieur [T] [V] n'a commis aucune faute de gestion,

450 du code de procédure civile.

L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.

» du code de commerce, Vu les articles 42, 75 et 76 du code de procédure civile, In limine litis, * Se déclarer incompétent au profit du tribunal des affaires économiques de Paris ; En conséquence,

, et ce, jusqu'à parfait paiement ainsi que la somme de 1.500,00 € sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions des Articles 696 et 699 du Code de Procédure

légal de droit, conformément à l'article 1153-1 du code civil ; JUGER que les intérêts se capitaliseront pour ceux échus depuis une année entière au moins en application de l'article 1154 du code civil

, 1231-1 du Code civil Vu l'article L 1251-42 du Code du travail Vu les articles 873 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces, Dire et juger que la société ROBERT HALF INTERNATIONAL France est

871 du Code de procédure civile).

à l'exposé des faits, il nous est demandé de : Vu les pièces versées, Vu les articles 1103, 1104 du Code civil, et 873 du Code de procédure civile : Condamner la société C2J à payer, par provision,

prévues par l'article L. 621-4 alinéa 2 du Code de Commerce, Dit que, conformément à l'article L. 641-1 II alinéa 7 du Code de Commerce, un inventaire précis des biens sera établi avec prisée du patrimoine

450 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS NOUS JUGES DES REFERES STATUANT PAR ORDONNANCE CONTRADICTOIRE RENDUE EN PREMIER RESSORT Vu les dispositions de l'article 873 du code de procédure civile, et de l'article 1103 du code civil