Sur les accessoires : La condamnation de la défenderesse au paiement de 7 000 € TTC au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

871 du code de procédure civile).

[M] DEMANDE AU TRIBUNAL Vus les articles 1603 et suivants du code civil, Vus les articles 1641 et suivants du code civil, Vus les articles 1217 et 1231-1 du Code civil, A titre principal * PRONONCER

450 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner CONNECT AIDE aux entiers dépens de l'instance.

La BPO demande en conséquence au tribunal de commerce de Rodez : Vu les articles 1103, 1217 et 1353 du Code civil, Vu l'article 2288 du Code civil, Condamner Madame [W] [L] à payer à la BANQUE POPULAIRE

la vente de cartouches et de toners (32% du CA) et la vente d'articles de papeterie (17% du CA).

455 du Code de procédure civile.

* Condamner la SARL [N] [D] au paiement à la SARL MANCHE TRAVAUX CONSEILS de la somme de 1.800,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

aux autorités citées à l'article R. 621-7 du code de commerce, une copie du présent jugement qui fera l'objet des publicités prévues à l'article R. 621-8 du code de commerce ; Dis que les dépens seront

871 du code de procédure civile).

[C] au paiement de la somme de 8 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner Theoma au paiement de la somme de 8 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

aux dispositions de l'article L. 642-2 du code de commerce, le candidat dans les 2 ans repreneur déclare qu'il n'envisage, au cours des deux années suivant la cession, de procéder (art.