455 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

145 du Code de procédure civile, DECLARER communes et opposables aux sociétés CEGELEC TOULOUSE, ARTELIA, MATIERE, ENERSOL NOUVELLES ENERGIES et BUREAU VERITAS CONSTRUCTION les opérations de l'expertise

dérogations prévues au présent chapitre. » Selon l'article R.644-4 du Code de commerce : «Lorsque le tribunal envisage, en application de l'article L. 644-6, de ne plus faire application des règles de

application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

judiciaire de la société NEWIMMO à régler la somme de 3.000 € à Monsieur, [B], [M], au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

(Maître Chloé FLEURENTDIDIER, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile

537 du Code de Procédure Civile.

aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 26 juin 2025 où siégeaient M.

conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 26 juin 2025 où siégeaient M.

aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 30 septembre 2025 où siégeaient M.

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

450 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

de l'article 537 du code de procédure civile Nous, M.

450 du code de procédure civile.

RICHEMONT DEL VISO, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Débats, clôture