Sur le délibéré Conformément aux dispositions des articles 469 et 473 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire.

[X] [N] à payer chacun au demandeur la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner Face et M.

de 3 ans comme cela est stipulé dans les conditions particulières, M.

000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Rappeler que l'exécution provisoire est de droit ; Condamner LPF aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103, 1194, 1217, 1219 et 1240 du Code civil, Vu les articles L.210-6, L.227-1, L.228-1, R.228-8 et R.228-9 du Code de commerce, Vu l'article L.211-17 du

450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

POUR la société ABD : Vu l'article L. 111-1 du code de la consommation, Vu l'article L. 112-1 du code de la consommation, Vu les articles L. 221-1, 221-3, 221-5 et 221-9 du code de la consommation, Vu

Il est donc demandé au Tribunal de Commerce de bien vouloir : Vu les dispositions des articles 1147, 143 Du Code de procédure civile ainsi que tous articles complémentaires cités ci-dessus, JUGER recevable

L'article 1107 du code civil dispose : 'Le contrat est à titre onéreux lorsque chacune des parties reçoit de l'autre un avantage en contrepartie de celui qu'elle procure.'

SUR CE, LE TRIBUNAL Aux termes de l'article 472 du Code de Procédure Civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

des articles 7.4 et 11 du Contrat doit s'analyser comme une clause pénale au regard de l'article 1231-5 du code civil.

A l'audience du 8 octobre 2024, BEEZEN dépose des conclusions, demandant à ce tribunal de : Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu les articles 1104 et 1188 du code civil, Vu l'article 700 du

au sens de l'article 446-2-1 du code de procédure civile.

377 et 378 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal, De sursoir à statuer dans l'attente de la décision

de l'article 700 du code de procédure civile ».

450 du code de procédure civile.

L'article 1416 du code de procédure civile prévoit que l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

450 du code de procédure civile.