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TCOM

Chambre 07

6977b369cdc6046d47c9593c

Commerce

20 janvier 2026

n°498 168 475 (Maître AVERSANO Vanessa, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort dans les conditions prévues par les dispositions de l'article

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TCOM

Chambre 07

69a4156bcdc6046d47213f6f

Commerce

20 janvier 2026

de Marseille n°498 168 475 (Maître [L], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort dans les conditions prévues par les dispositions de l'article

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac4e2cdc6046d47ec8dbc

Commerce

7 juillet 2025

Dit qu'en application de l'article 83 du code de procédure civile, le présent jugement est susceptible d'appel dans le délai de quinze jours à compter de la réception de la notification qui en sera faite

Source officielle

TCOM

DELIBERES A VIDER

687a16476d3730576e899ba5

Commerce

7 juillet 2025

Dit qu’en application de l’article 83 du code de procédure civile, le présent jugement est susceptible d’appel dans le délai de quinze jours à compter de la réception de la notification qui en sera faite

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6b07cdc6046d4781e52b

Commerce

27 janvier 2026

83 du Code de Procédure Civile Nous, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c8195dcdc6046d474ff32e

Commerce

4 avril 2025

1363 et 1366 du Code civil, Vu les articles 42, 43, 46, 48, 73, 74, 75, 80 du Code de Procédure Civile, « Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile, « Vu les présentes conclusions et pièces

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

682ef154dd4fa92cae2876df

Commerce

4 avril 2025

1363 et 1366 du Code civil, Vu les articles 42, 43, 46, 48, 73, 74, 75, 80 du Code de Procédure Civile, « Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile, « Vu les présentes conclusions et pièces

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TCOM

chambre 03

69008df12481d356bd1ad013

Commerce

27 octobre 2025

.& Associés, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 83 du Code de Procédure Civile

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TCOM

chambre 03

6916d312e097417ee1b9f0c1

Commerce

27 octobre 2025

.& Associés, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 83 du Code de Procédure Civile

Source officielle

TCOM

chambre 03

69a3d210cdc6046d471c1865

Commerce

27 octobre 2025

.& Associés, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 83 du Code de Procédure Civile

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TCOM

Trib. de Commerce

682eefb0dd4fa92cae285fc9

Commerce

4 avril 2025

du Code civil, « Vu les articles 12 et 700 du code de procédure civile, « Vu l’article R 211-3-26 11° du Code de l’organisation judicaire « Vu les pièces versées aux débats, « Il est demandé au Tribunal

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TCOM

chambre 03

6916d2ede097417ee1b9ef15

Commerce

27 octobre 2025

.& Associés, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 83 du Code de Procédure Civile

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38229cdc6046d477cad59

Commerce

4 avril 2025

872 du Code de procédure civile, « Vu l'article L145-31 du Code de Commerce, « Vu l'article 1134 du code civil, « DIRE ET JUGER recevable et bien fondée la demande de Monsieur [N]. « CONSTATER que

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TCOM

chambre 03

69008dce2481d356bd1acd86

Commerce

27 octobre 2025

.& Associés, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 83 du Code de Procédure Civile

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TCOM

chambre 03

69a3d1eacdc6046d471c1628

Commerce

27 octobre 2025

.& Associés, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 83 du Code de Procédure Civile

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Chambre 01

69f18c18cdc6046d47ec496b

Commerce

10 avril 2025

AX CONSEIL dépose des conclusions n° 3 par lesquelles elle entend voir : Vu les articles 1240 et suivants du Code civil, Vu les articles R. 135-5 et suivants du Code de commerce, Vu l'article 83 du

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69781880cdc6046d47d1582a

Commerce

20 janvier 2026

Elle demande au Tribunal : Vu l'article 75 du Code de procédure civile ; Vu les articles L. 716-5-II et R.716-21 du Code de la propriété intellectuelle ; Vu l'article D.211-6-1 du Code de l'organisation

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad1632cdc6046d47e9ddac

Commerce

20 janvier 2026

Elle demande au Tribunal : Vu l'article 75 du Code de procédure civile ; Vu les articles L. 716-5-II et R.716-21 du Code de la propriété intellectuelle ; Vu l'article D.211-6-1 du Code de l'organisation

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a8bcdc6046d47afd97b

Commerce

24 avril 2026

A défaut d'appel dans les quinze jours de la notification de la présente décision, conformément aux articles 83 et 84 du Code de procédure civile, l'affaire sera donc rappelée devant le Juge Chargé d'instruire

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TCOM

1ère chambre

69e92799cdc6046d472dd1db

Commerce

9 avril 2025

83 et suivants du code de procédure civile, le dossier de la présente affaire sera transmis par le greffe au tribunal des activités économiques de Paris dans les conditions prévues par l'article 82 du

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