Le Tribunal a fait convoquer [A] [K] SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture

avocat/client х 851 38943 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 [Localité 16] 852 00040 That avocat/client х 853 38962 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 854 38964 Mail Secret des affaires

La demande tend à voir : « Vu les dispositions des articles 872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 835 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles

-17 du code de commerce, pour l'examen de la clôture de la procédure.

organismes sociaux, son redressement apparait alors comme manifestement impossible, Il y a lieu en application de l'article L 640-1 du Code du Commerce de prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure

L 631-15, R 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce.

L. 641-1 du code de commerce.

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.

de la SARL [J] Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.

de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.632-4 et R.621-1 à R.631-43 dudit Code ; Ouï les parties présentes lors de l'audience en leurs explications ; Vu la requête du Ministère

[R] [S] réclame ainsi la condamnation de [H] au paiement des 20 850 €, outre l'indemnité forfaitaire de 80 € prévue à l'article L.441-10 du code de commerce.

[L] [K], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[Q] [X] [I] [K], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[C] [H], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par jugement en date du

L. 621-3 du Code de Commerce.

L. 640-4 du code de commerce.

Le Tribunal a fait convoquer EPURE SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture