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MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS LES 3 BATISSEURS ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le

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TCOM

MARDI

69c2ff38cdc6046d47d17959

Commerce

6 janvier 2026

1217 et suivants du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu les explications qui précèdent et les pièces annexées, DECLARER recevables et bien fondées les demandes

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TCOM

Chambre 2-4

6a182c88cdc6046d473a8087

Commerce

13 mai 2026

procédure concernant une société qui détient ou contrôle, au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3, une société pour laquelle une procédure est en cours devant lui.

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TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14ad1cdc6046d471dd6b8

Commerce

10 juillet 2025

SUR CE, Vu les articles L. 631-19, et suivants, R. 631-35 du code de commerce, Attendu que le plan de redressement proposé répond aux critères fixés à l'article L. 631-1 du Code du Commerce, Attendu

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TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14bd1cdc6046d47203bd0

Commerce

10 juillet 2025

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TCOM

4ème chambre

69e81f7bcdc6046d47147e0b

Commerce

4 avril 2025

procédure civile et du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 codifié à l'article 750-1, Vu les dispositions des articles 1321 et suivants du code civil, Vu les dispositions du contrat d'assurance souscrit

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TCOM

6ème chambre

69e828f4cdc6046d47151060

Commerce

1 octobre 2025

[K] à payer à la Banque la somme 5 000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner M.

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