Codes de loi français

Article 3

par l'article 1er du présent décret ; Article 866 ; Article 867 ; Article 868 ; Article 869 ; Article 870-1 ; Article 870-1bis ; Article 870-2 ; Article 870-3 ; Article 870-4, à l'exception des dispositions abrogées par l'article 1er du présent décret

Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 20 novembre 1990 susvisé est fixé à 2 870 euros.

LEGIARTI000043708680

Les régimes de détention : - les définitions : détenu, prévenu, condamné ; 4. La sécurité et les moyens de contrainte en détention : - la procédure de remontée d'informations ; 5.

Article 1

Le taux de la prime de mobilité pédagogique mentionné à l'article 3 du décret du 11 octobre 2001 susvisé est fixé à 3 870 euros pour l'année universitaire 2009-2010.

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de classe exceptionnelle de La Poste est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 3e 901 2e 870 1er 841

Article 4

Toutefois, les parts ou actions visées aux 2°, 3°, 4° et 5° n'ont le caractère de biens professionnels que si leur propriétaire exerce ses fonctions professionnelles dans la société à titre principal.

Article 63

Il est ouvert aux ministres, pour 2014, au titre des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant, respectivement, aux montants de 195 089 870 782 € et de 195

Article 1

500 1 170 4 500 -secrétaire administratif des services déconcentrés de classe supérieure 355 4 140 710 4 140 -secrétaire administratif des services déconcentrés de classe normale 465 3 660 930 3 660 -adjoint administratif

Article 1

transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 21 870

Article 6

. - Décret n°2016-870 du 29 juin 2016 Art. 10-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. D2573-8, Art. D1881-1 V. - Le présent décret est applicable à la Polynésie française.

Article Annexe II

COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE TRANSFERTS ACOMPTES SOLDES CNAMTS 25 102 334 ― 143 670 000 168 772 334 CCMSA - Salariés agricoles 793 031 ― 4

Article Annexe

Département de Seine-Saint-Denis (93) 27 171 Total 27 171 Routes transférées en 2007 En euros (valeur 2006) BÉNÉFICIAIRE MONTANT Département des Alpes-Maritimes (06) 12 289 Département du Doubs (25) 361 Département de la Drôme (26) 4

Article Annexe I

DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES MANDATAIRES JUDICIAIRES À LA PROTECTION DES MAJEURS RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L. 361-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES Alsace 4 367 325 Aquitaine

Article D5842-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 74

n° 2016-870 du 29 juin 2016 D. 5211-5-2 Décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 II. – Pour l'application de l'article R. 5211-3 : 1° La référence à l'article L. 5332-1 est supprimé ; 2° Les références aux articles L. 5214-1, L. 5215-1, et L. 5216

Article 1

€ 639 € 960 € 40 % 3 089 € 515 € 1 030 € 1 545 € 50 % 3 834 € 640 € 1 278 € 1 915 € 60 % 4

Article ÉTAT A

Impôt sur les sociétés - 4 434 000 1301 Impôt sur les sociétés - 4 293 000 1302 Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés - 141 000 14.

Article 15

Les agents de service régis par les décrets susvisés n° 50-499 du 5 mai 1950, n° 51-867, n° 51-868 et n° 51-870 du 7 juillet 1951 et n° 56-970 du 28 septembre 1956 modifiés, en fonctions à la date de publication du présent décret, sont intégrés par arrêté

Article Annexe 2

000 870 000 970 000 9 700 000 Mission action extérieure 105 Action de la France en Europe et dans le monde 4 550 000 4 140 000 4 140 000 4 140 000 4 550 000 4 140 000 4 140 000 3 730 000 3 730

LEGIARTI000020474437

Charente-Maritime 186 670 € 18 Département du Cher 314 987 € 19 Département de la Corrèze 8 607 € 21 Département de la Côte-d'Or 155 079 € 25 Département du Doubs 54 735 € 30 Département du Gard 169 606 € 43 Département de la Haute-Loire 197 870

Article 36

Titre Ier, Art. 1, Art. 3 -Ordonnance n° 2005-870 du 28 juillet 2005 Art. 11 -Ordonnance n° 2009-664 du 11 juin 2009 Art. 7 -Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 Art. 25 -Décret n° 95-360 du 5 avril 1995 Art. 2 -Décret n° 2003-768 du