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VENDREDI

69f080e4cdc6046d47d1d2a5

24 avril 2026

Par conclusions développées à la barre, la société SO'HOTELLERIE SAS demande au tribunal de : Vu l'article 46, 48, 75 du code de procédure civile, Vu les articles 1101 et suivants, 1353 du code civil

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fe70cdc6046d47708d06

Commerce

29 décembre 2025

450 du code de procédure civile, le 29/12/2025 par Hervé DOMPROBST qui a signé électroniquement le jugement avec le greffier.

Source officielle

Chambre 1

69e6152fcdc6046d47e49044

4 mars 2025

1240 du Code Civil, Vu l'Article 122 du Code de Procédure Civile, Vu l'Article 1199 du Code Civil, Juger irrecevable l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de Monsieur [B] [O], A titre subsidiaire

chambre 1-20

6a0eb47bcdc6046d47682235

4 mai 2026

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

chambre 1-20

6a0eb525cdc6046d476831a8

4 mai 2026

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

chambre 1-20

6a0eb58ecdc6046d476839b1

4 mai 2026

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

chambre 1-20

6a0ef35dcdc6046d476eabad

18 mai 2026

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

chambre 1-20

6a1828b9cdc6046d473a362e

18 mai 2026

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

chambre 1-20

6a182876cdc6046d473a31bf

18 mai 2026

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

chambre 1-20

6a0eb3cdcdc6046d476814e3

4 mai 2026

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

chambre 1-20

6a0ef1eecdc6046d476e8d53

18 mai 2026

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

chambre 1-20

6a182863cdc6046d473a301e

18 mai 2026

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

chambre 1-20

6a0ef2a8cdc6046d476e9cb4

18 mai 2026

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220.00 euros.

chambre 1-20

6a18288bcdc6046d473a3319

18 mai 2026

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

chambre 1-20

6a0eb553cdc6046d4768359a

4 mai 2026

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit.

chambre 1-20

6a182907cdc6046d473a3bd9

18 mai 2026

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

chambre 1-20

6a1828edcdc6046d473a39d9

18 mai 2026

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

chambre 1-20

6a0ef19ccdc6046d476e86eb

18 mai 2026

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

chambre 1-20

6a1828d3cdc6046d473a37e1

18 mai 2026

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

CHAMBRE 01

69dfcc68cdc6046d475c4855

29 janvier 2026

la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. la somme due au titre des dépens.