Codes de loi français

Article 1

INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse classe exceptionnelle Echelon spécial - HEA HEA HEA HEA 4e échelon - 1022 1027 1027 1027 3e échelon - 949 956 956 956 2e échelon - 897 903

Article 46

-Sont clos à la date du 31 décembre 2005 les comptes d'avances et les comptes de prêts suivants : -le compte de prêts n° 903-05 Prêts du Fonds de développement économique et social ; -le compte de prêts n° 903-07 Prêts du Trésor à des Etats étrangers

Article 12

Il en est de même lorsque le propriétaire effectue des travaux nécessitant l'évacuation des lieux compris dans un secteur ou périmètre prévu à l'article 3 de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 et autorisés ou prescrits dans les conditions prévues audit article

Article D761-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 32

local des assurances sociales du 19 juillet 1911 n'est ouvert que si la réduction de la capacité de travail imputable à l'accident est au moins égale à 20 %, à condition que les frais de santé aient été, pour la période de franchise établie au même article

Article 3

Les dispositions de la loi ne sont pas applicables aux locaux : Faisant l'objet d'une interdiction d'habiter prononcée en application des articles 26 à 32 du code de la santé publique ; Faisant l'objet d'un arrêté de péril prescrivant, en vertu des articles

Article 2

; L'article 2 (alinéa 5) de la loi n° 62-848 du 26 juillet 1962, en tant qu'il fait référence à l'arrêté prévu à l'article 1er ; L'article 1er de la loi n° 62-903 du 4 août 1962, en tant qu'il prévoit pour la création de secteurs sauvegardés et dans

Article ÉTAT E

(Article 135 de la loi) RÉPARTITION DES AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT (En euros) Numéro Intitulé du compte Autorisation 901 Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers et énergies alternatives, biens et services complémentaires

Article 3

décret n° 70-738 du 12 août 1970 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Conseiller principal d'éducation classe exceptionnelle 5e échelon HEA 4e échelon 1027 3e échelon 956 2e échelon 903

Article Etat E

(Article 54 de la loi) (En euros) NUMÉRO INTITULÉ DU COMPTE AUTORISATION 901 Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires 125 000 000 912 Cantine et travail des détenus dans

Article 66

. ― Budget général 1 903 060 Affaires étrangères 14 798 Affaires sociales et santé 11 157 Agriculture, agroalimentaire et forêt 31 006 Culture et

Article 54

. - Budgets annexes 11 609 Contrôle et exploitation aériens 10 827 Publications officielles et information administrative 782 Total général 1 903 724

Article Etat E

produits pétroliers 125 000 000 912 Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire 23 000 000 910 Couverture des risques financiers de l'Etat 1 035 000 000 902 Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat 0 903

Article 1

le régime des retraites de l'Etat au titre de l'article 64-1 de la loi du 11 juillet 2001 susvisée ; – les remboursements des trop-perçus (recettes du compte d'affectation spéciale " Pensions ") ; 4° Les dépenses imputées sur les comptes de commerce 903

Article Annexe II

Mouvement libéral populaire-anciennement Mouvement libéral martiniquais 0 1 1 42 228,35 € Front de libération de la Polynésie-Tavini Huiraatira no te ao ma'ohi 0 1 1 42 228,35 € Total des parlementaires rattachés 559 344 903

Article R950-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87

Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 Article R. 123-173 Décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 Articles R. 123-174 à R. 123-176 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 Article R. 123-177 Décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 Article

Article Annexe

En application des prescriptions de l'article 65-3 du décret du 30 octobre 1935 et du décret n° 75-903 du 3 octobre 1975, il vous est interdit, pendant un an à compter du ... (4), d'émettre des chèques de quelque montant que ce soit, sauf s'il s'agit

Article 2

les textes ci-dessous énumérés : Décret n° 54-609 du 4 juin 1954 portant règlement d'adminis­tration publique pour l'application des lois du 15 mars 1928 et du 25 mars 1952 relatives à l'aménagement des lotissements défectueux, à l'exception de son article

Article Annexe 3

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 311 457 0 87 941 11 189 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) 0 7 699 0 24 903

Article ANNEXE I

. - Ministère de l'équipement, des transports et du logement Décret n° 70-903 du 2 octobre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat.