450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société OCA sollicite l'allocation de la somme de 5 000 euros par la société ADA au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Ainsi, il est demandé au tribunal au visa des articles 1134 et 2298 du Code Civil, de l'article R511-7 du Code de Procédure Civile d'Exécution, des articles L.622-28 et L631-14 du Code de Commerce, de

450 du code de procédure civile.

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société [O] sollicite l'allocation de la somme de 1 500 euros par la société Lusi au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; la société Lusi

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société MS [S] sollicite l'allocation de la somme de 10 000 euros par la société Oli-Tex au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; la société

à l'exposé des faits, la SAS LES CLEFS DT nous demande de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les pièces versées au débat, Recevoir en la

et financier, Vu l'article 1231-1 du Code civil (ancien article 1147 du Code civil), Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, recevoir Monsieur [P] [S] en ses

[S] [V] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, statuant en référé et demande : Vu les articles 1336, 1337, 1338 et 1340 du code civil, Vu l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Juger

de droit selon les dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 835 du code de procédure civile, DEBOUTER Monsieur [D] de l'intégralité de ses demandes formulées à l'encontre de la société SOFLACOBAT.

Par conclusions développées à la barre, la société UMANLINK demande au tribunal de: Vu les articles 1103, 1104, 1231-1, 1231-6 et 1240 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les

700 du code de procédure civile, * condamner la société 2H INVEST aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société CAE sollicite l'allocation de la somme de 5 000 euros par les défenderesses au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; la société

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions de la SELARL MARS il est renvoyé à ses écritures, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.