CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

8 résultats pour « article 954 du code de procédure civile étant ina »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

chambre 05

69f1c0d6cdc6046d47f0fca6

28 avril 2026

28 avril 2026

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du code de procédure civile le 28 avril 2026 où siégeait Mme HELIOT, Président, assisté de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Source officielle

Chambre 08

69a456a8cdc6046d472792a0

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée

Source officielle

CHAMBRE 10

69de816bcdc6046d473bdafd

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par acte délivré le 29 septembre 2023, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la société Capitole Finance - [A], SA immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 433 952

Source officielle

3ème chambre

6a1974cbcdc6046d475b5973

28 mai 2026

28 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 2-4

6a1964a9cdc6046d4759beb1

28 mai 2026

28 mai 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

1 avril 2025

1 avril 2025

du code de procédure civile, le Tribunal les résumera de la manière suivante.

Source officielle

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

28 mai 2026

28 mai 2026

de procédure civile.

Source officielle

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

14 avril 2026

14 avril 2026

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle