145, 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1217, 1221 et suivants, 1710 et suivants, et 1927 et suivants du code civil.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

873 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 2321 du code civil, Donner acte à HSBC CONTINENTAL EUROPE qu'elle s'en rapporte à justice, tant sur la demande de suspension

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

641-3 du Code de commerce, Vu l'article 1416 du Code civil, Vu l'ancien article 1134 et le nouvel article 1103 du Code civil, Vu l'article 1372 du Code civil, Vu le protocole d'accord régularisé entre

L.622-10 du code de commerce, Fixe la date de cessation des paiements au Nomme, conformément à l'article L622-10 du Code de Commerce, la SCP [C] -JEZEQUEL, [Adresse 2], aux fins de réaliser la prisée

code de procédure civile.

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 1 avril 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

De son côté, la société VDA demande de : Vu les articles 122 et 125 du code de procédure civile, Vu les articles 54, 114 et 117 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

331 du code de procédure civle et les articles 1186, 1217, 1224 et 1229 du code civil, que l'assignation en intervention forcée soit déclarée recevable et bien fondée, qu'il soit ordonné la jonction des

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile