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6 résultats pour « article A165-2 »

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EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f303dfcdc6046d470f0216

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, l'ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRE COMMERCIAL A15 assigne la société ANTONELLE le 2 octobre 2025 devant le Tribunal de commerce de Bobigny et demande à ce Tribunal de : Vu les pièces versées aux

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TCOM

Chambre mixte

69d66e1ecdc6046d4786f40a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[L] [P] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Patrice Amiel, avocat (A15), et de Mme [N] [P], traductrice et fille du gérant.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d20d3bcdc6046d472d6584

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[Y] [W], demeurant 275 route de Seysses Tour A15 Appartement 372 31000 Toulouse Partie demanderesse : comparant par AARPI LE ROY ASSOCIES - Me Jean-Baptiste LE ROY Avocat (E2313) 2) M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7c4c7cdc6046d4748c84e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

L.653-4 a1.5 : "Avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté le passif de la personne morale

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7c23acdc6046d47489a55

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

" * Article L.653-8 al.2 : "qui de mauvaise foi, n'aura pas remis au mandataire judiciaire, à l'administrateur ou au liquidateur les renseignements qu'il est tenu de lui communiquer en application de

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TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Rôle n° 2024J372 Procédure ET ENTRE - SASU LA GUINGUETTE DU [Localité 1] TOURNANT LES VIGNASSES [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] - représenté(e) par Maître [S] [C] -22 [Adresse 2] [Localité 4] SEL

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