Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f18c18cdc6046d47ec496b
10 avril 2025
10 avril 2025
AX CONSEIL dépose des conclusions n° 3 par lesquelles elle entend voir : Vu les articles 1240 et suivants du Code civil, Vu les articles R. 135-5 et suivants du Code de commerce, Vu l'article 83 du
Source officielleChambre 2-4
69d639eccdc6046d4782c971
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[W] [G], demeurant [Adresse 2], présent, assisté par Me Cyril Drai, avocat (D1231).
Source officielleChambre 02
69f1a57ccdc6046d47eeca7a
15 avril 2025
15 avril 2025
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens de droit et de fait.
Source officiellechambre 1-3
69d06714cdc6046d470be01a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
points de pourcentage à compter du 02/03/2023 ; * L'indemnité forfaitaire de 40 euros pour cette facture en vertu des dispositions de l'article D141-5 du code de commerce ; * La somme principale de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbc2cdc6046d47541c0e
4 avril 2025
4 avril 2025
Le capital social est de la société est décomposé comme suit : * Monsieur [T] [X] (10 %); * Société ICS (90 %). La société est présidée par Monsieur [T] [X].
Source officielle