Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f18c18cdc6046d47ec496b
10 avril 2025
10 avril 2025
AX CONSEIL dépose des conclusions n° 3 par lesquelles elle entend voir : Vu les articles 1240 et suivants du Code civil, Vu les articles R. 135-5 et suivants du Code de commerce, Vu l'article 83 du
Source officielleChambre 2-4
69d639eccdc6046d4782c971
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[W] [G], demeurant [Adresse 2], présent, assisté par Me Cyril Drai, avocat (D1231).
Source officiellechambre 1-3
69d06714cdc6046d470be01a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
1193 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1219 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1147 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1302 et suivants du Code Civil ; * Dire et juger recevables
Source officielle13
69d05b30cdc6046d470b2936
13 janvier 2025
13 janvier 2025
disposition au Greffe RG 2024035681 ENTRE : SAS JORDAN, RCS de Bobigny B 490 987 302, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Partie demanderesse : comparant par Me Cyril DRAI, Avocat (D1231
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbc2cdc6046d47541c0e
4 avril 2025
4 avril 2025
[Immatriculation 5], go, 7 cv, du 23 avril 2014, 265 013 km environ En maintenance au dépôt Etat d'usage.
Source officielle