Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé vendredi salle 3
69d17548cdc6046d47232668
17 janvier 2025
17 janvier 2025
et de la preuve des obligations, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile ; Condamner la société OXFORD CROWN à payer à la Société EDF la somme de 29.911,16 € à titre provisionnel ; Condamner
Source officielleAFFAIRE EN DELIBERE
69f09365cdc6046d47d3582f
27 avril 2026
27 avril 2026
Cette ordonnance a été signifiée à CARLTON par maître [U] [I], commissaires de justice à [Localité 2], le 6 mars 2025, par remise, à l'étude suivant PV de recherche infructueuse.
Source officiellechambre 1-8
69ce75c3cdc6046d47dd1126
30 janvier 2025
30 janvier 2025
et dit que le jugement sera prononcé conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, par sa mise à disposition au greffe du tribunal le 30 janvier 2025.
Source officielle4ème chambre
69e81724cdc6046d4713fe71
11 avril 2025
11 avril 2025
Dans ses dernières conclusions déposées à l'audience du 19 septembre 2024, SOUSA FRERES demande au tribunal de : Vu les articles 1104, 1217 du code civil ainsi que l'article 1343-2 du même code, Vu l'article
Source officielle