* elle n'aurait pas, en méconnaissance des dispositions de l'article 2303 du Code civil, informé Monsieur [I] dès le premier incident de paiement.

au greffe le 2 avril 2025 en application des dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

l'article R. 628-2 du code de commerce.

échangées, le Tribunal rappellera l'objet des demandes ainsi qu'il suit : La SOCIETE GENERALE demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu l'article L.341

des dispositions de l'article 1343-2 du code civil, * Rappeler l'exécution provisoire de droit, * Condamner M.

Vu les articles 2311 ancien, 1342-10 et 1343-5 du Code civil, Vu l'article L313-22 ancien du Code monétaire et financier, Vu les articles 1240 et suivants, 2289 et suivants du Code civil, Vu les jurisprudences

de l'article 2312 du Code Civil tant à l'égard de cet organisme qu'à l'égard du prêteur.