AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7fb2cdc6046d476ecf6d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L. 640-1 du Code de Commerce justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire, Attendu que la société LIVRES ET ARTS (SARL) n'a pas comparu à l'audience de ce jour, Attendu que, conformément à
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Trib. de Commerce
69a17b72cdc6046d47e8cec8
8 avril 2025
8 avril 2025
L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE demeurant [Adresse 6], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; INVITE le comité
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