Monsieur [O] a alors sollicité la radiation de l'appel, conformément aux dispositions de l'article 526 du code de procédure civile.

Dans leurs conclusions récapitulatives n° 2 régularisées à l'audience du 6 novembre 2024, les défendeurs demandent au tribunal de : Vu l'article 31 du code de procédure civile, Vu l'article L.3222-6

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

du Code de Commerce.

496, 497, 503, 648, 651 et 675 du Code de procédure civile, Vu les articles L.121-2, L.511-1 et R.512-1 du Code des procédures civiles d'Exécutions ; Vu les articles 1103, 1104, 1130, 1137, 1138, 1217

ressort, Vu les articles L. 644-1 et R. 640-1 et suivants du code de commerce, Le ministère public entendu, CONSTATE l'état de cessation des paiements de : La SARL [Z] RENOVATION CONSTRUCTION [Adresse

(SAS) [Adresse 2] 949 283 527 Non comparante, non représentée, Composition du u Tribunal lors du débat et du délibéréś: Président de Cl nambre : D.

D. 641-10 du code de commerce ; Qu'après avis du Ministère Public, et conformément aux dispositions des articles L. 626-27 et L. 631-20-1 du code de commerce, il y a lieu de prononcer la résolution du

EAUX (CGE), assigne la SAS SGT CONSTRUCTION et demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1240 1241 et 1242 du code civil Vu les pièces versées au débat JUGER la société SGT CONSTRUCTION

à titre d'indemnité en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la SARL CONSTRUCTION PLUS aux entiers dépens de l'instance.

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2017F1744 Procédure 2015RJ537 ET - SARL MAZA CONSTRUCTION, [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître, [V], [D], [Adresse 2] DÉFENDEUR

mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 621-8 du code de commerce.

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 14/01/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F799 Procédure 2025RJ83ЕТ * SARL, [S] CONSTRUCTION , [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL SBCMJ , [Adresse 2] - en personne Représentant légal : - Monsieur

Sur ce, Attendu qu'il ressort de la cause que la société [I] AMENAGEMENT a fait aménager le lotissement « [Adresse 9] à [Localité 2].

16 et suivants du code de commerce ; PRONONCE LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : ZINCIR CONSTRUCTION, immatriculé(e) sous le numéro 849 885 520 (2019B00390) ; DIT

EXPOSÉ DES MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En son assignation la demanderesse sollicite du tribunal de : Vu les dispositions des articles L.621-2 alinéa 2, L.641-1 et R.621-8-1 du code de commerce,

Dans ses conclusions récapitulatives reçues au greffe le 2 juillet 2024 la société CONSEIL MAITRISE REALISATION-CONSTRUCTION demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1240 du Code civil, Vu les