[G] et [R] [A] demandent au tribunal de : Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les articles 386 et 524 du Code de procédure civile, Vu la garantie d'actif et de passif conclue entre la société [P]

de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner in solidum la SARL COREDIF et la SNC EMERIGE [Localité 5] N9 à régler à la SAS [I] CONSTRUCTION les entiers dépens (sic) y incluant le coût du

articles 2224 et suivants du Code civil, Vu les articles 1353 et suivant, 1363 et suivants du Code civil, Vu les articles 1103 et suivants, 1217 et 1231-1 et suivants du Code civil, À titre principal,

Elle conteste les pénalités de retard et sollicite leur réduction à néant au visa de l'article 1231-5 du code civil.

145 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1792 et suivants du Code Civil et plus particulièrement l'article 1792-6, Vu encore et en tant que de besoin, le marché de travaux et ses avenants, Vu

récapitulatives et reprises oralement lors de l'audience, la SARL SG., [E] - T.P. demande au tribunal de : Vu l'article 16 du code de procédure civile, Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil

et 1231-1, du Code civil, CONDAMNER la SARL L'OASIS DE [Localité 1] à payer à la société [E] ET ASSOCIES la somme de 73.860 € TTC à titre de dommages et intérêts.

, Juger que les travaux exécutés par la société [B] CONSTRUCTEUR SARL ne relèvent pas de la responsabilité décennale de l'article 1792 du code civil.

Vu les articles L.441-10, D.441-5 du Code de commerce DIT la demande recevable et bien fondée ; CONDAMNE la SARL SOCIÉTÉ CANNOISE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (SCEP) à payer à la SARL DCL la somme principale

1231-1 du Code civil

SARL [I] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

assigne la société LGBOIS ET MATERIAUX SARL devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1217 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil et l'article 1064 du code civil

CONDAMNER la société [Adresse 5] à verser à la société [T] [F] [O] SARL la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens.

EN TOUTE ETAT DE CAUSE CONDAMNER Monsieur [G] [E] au paiement de la somme de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure ; CONDAMNER Monsieur [G] [E] à l'exécution

1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-10 du code de Commerce, Vu l'article D.441-5 du Code de Commerce, Vu les pièces, De déclarer irrecevable la demande formée par la SARL AB DECOR contre

et suivants du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu les articles L. 441-10 du code de commerce, Vu les pièces produites, Juger que les demandes de la société CEANPROM sont irrecevables comme

-2 du code civil CONDAMNER la société LES RESIDENCES D'ACASTE SARL à verser à la société GROUPE VINET une indemnité de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNER la société

d'exécution, Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1231-1 et 1792-6 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, * CONDAMNER la PHARMACIE DE TRITH à payer à la SARL PHILLIPE, [B] la somme