Dans ses dernières conclusions déposées à l'audience du 18 octobre 2024, XYTECH demande au tribunal de : Vu les articles 143, 144 et 148, 232, 263 et suivants du code de procédure civile, * DÉCLARER

L.653-4 5° du code de commerce) ; Force est de constater que certaines dépenses sont élevées et somptuaires ; il en est ainsi des dépenses en matière de leasing de véhicules haut de gamme/sport, ne correspondant

11 et 145 du code de procédure civile.

Sur ce, nous motiverons comme suit la présente ordonnance : L'article 143 du code de procédure civile dispose que « Les faits dont dépend la solution d'un litige peuvent, à la demande des parties ou d'office

référés, le mardi 25 février 2025, aux fins de Nous entendre : Vu les articles 145, 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1217, 1221 et suivants, 1710 et suivants, et 1927 et suivants

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 5 juillet 2023, suivant les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, la SARL AS&M – AGENCE SPORTS ET MARKETING, immatriculée au RCS de Paris sous

La société EGCA EURL se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, DONNER ACTE à

7]) d'avoir à comparaître par-devant Monsieur le président du tribunal de commerce de REIMS, statuant en référé, le 05/03/2025 à 14 heures, aux fins de : Vu l'article 145 du code de procédure civile,

sa charge, en conséquence, le tribunal condamnera in solidum FMD et FMG à lui payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

l'article 66 de la Constitution 4 octobre 1958 ; Vu l'article L211-3 du Code de l'organisation judiciaire, Vu les articles 32-1, 145, 493 et suivants, 700 et 845 du Code de procédure civile, Vu les articles

La SARL DEUS SPORT immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 488 816 869, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 5] exerce une activité de vente à distance d'articles de sport sur

La SAS MOVIING est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 885 145 888 et exerce une activité de plateforme internet de sport en ligne sous la forme de société par actions

suivantes : « 14) Immatriculation du bien. 14a.

143 du Code de procédure civile, elle omet de rappeler que l'article 146 du même code ajoute « En aucun cas une Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Débouter la société [Adresse 1] de toutes demandes plus amples et/ou contraire, Condamner la société 45 AVENUE SPORT à régler à la société PROXIMA la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du CPC.

700 du Code de procédure civile, déboutant pour le surplus ; * Sur l'exécution provisoire ATTENDU que le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire étant de droit en application de l'article 514

En conséquence, en application des dispositions de l'article 1343-5 du Code civil, elle est bien fondée de solliciter le report de la dette à 24 mois.

145 du code de procédure civile démontre la faiblesse de l'argumentation du demandeur.