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Trib. de Commerce

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6 mai 2026

aux articles L.626-13 et L.631-19 al.1 du Code de Commerce.

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TCOM

audience ordinaire

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Commerce

6 janvier 2026

L 622-17 du Code de Commerce, Dit et juge que, conformément aux dispositions de l'article R 622-9 du Code de Commerce, la SAS ABC [B] devra informer préalablement à l'audience, le Ministère Public, le

Source officielle

audience ordinaire

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5 mai 2026

L 631-1, L 621-3, L 631-7, et L 631-15 du Code de Commerce.

audience ordinaire

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6 janvier 2026

Ouvre la période d'observation de 6 mois prescrite par les articles L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.

audience ordinaire

69e2d609cdc6046d47a2a0b2

14 octobre 2025

Ouvre la période d'observation de 6 mois prescrite par les articles L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.

audience ordinaire

69e2e5cacdc6046d47a399cb

6 janvier 2026

L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.

audience ordinaire

6a183c25cdc6046d473bd4d2

26 mai 2026

L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.

audience ordinaire

69e2efb7cdc6046d47a436fc

6 janvier 2026

déclarée par le débiteur (articles L 640-5 et L 631-8 du Code de Commerce).

audience ordinaire

6a183b8ecdc6046d473bc89c

26 mai 2026

[N] [C] comme tenu d'exécuter ce plan conformément à ses propositions (articles L.626-10 et suivants et R.626-21 du Code de Commerce) Fixe la durée de ce plan à 10 ans, et, désigne pendant cette durée

audience ordinaire

69e2ec22cdc6046d47a3fe70

13 janvier 2026

[X] [Y] comme tenu d'exécuter ce plan conformément à ses propositions (articles L.626-10 et suivants et R.626-21 du Code de Commerce) Fixe la durée de ce plan à 10 ans, et, désigne pendant cette durée

audience ordinaire

69e2ef11cdc6046d47a42cc8

6 janvier 2026

L 640-1 et suivants et R 640-1 et suivants du Code de Commerce et en application de l'article L 641-2 du Code de Commerce, et de prononcer la résolution du plan conformément aux dispositions de l'article

Procédures Collectives

69adf536cdc6046d47faa5e7

1 avril 2025

de l'article L.626-14 du Code de Commerce.

9ème chambre

69eacdfbcdc6046d4752f780

18 juillet 2025

L.626-20 et R.626-34 du Code de commerce.

audience ordinaire

69e2ec3acdc6046d47a3ffea

6 janvier 2026

[A] [E] (EI), sur son patrimoine professionnel ; Conformément aux dispositions des articles L 631-15, R 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce, l'affaire est revenue en Chambre du Conseil et le Tribunal

audience ordinaire

69e2e0a4cdc6046d47a347ef

14 octobre 2025

L 631-14, L 622-6 et R 622-25 du Code de Commerce) et cette liste sera déposée au greffe par le liquidateur judiciaire.

audience ordinaire

69e2e641cdc6046d47a3a14f

28 octobre 2025

L 631-14, L 622-6 et R 622-25 du Code de Commerce) et cette liste sera déposée au greffe par le liquidateur judiciaire.

audience ordinaire

69e2f16fcdc6046d47a45240

6 janvier 2026

déclarée par le débiteur (articles L 640-5 et L 631-8 du Code de Commerce).

audience ordinaire

69e2c3bdcdc6046d47a18310

1 juillet 2025

[Z] [J] comme tenu d'exécuter ce plan conformément à ses propositions (articles L.626-10 et suivants et R.626-21 du Code de Commerce) Fixe la durée de ce plan à 10 ans, et, désigne pendant cette durée

8ème chambre

69eaee5fcdc6046d4755c672

9 octobre 2025

Créanciers refusants : En application de l'article L. 626-18 du code de commerce, le tribunal fixera un délai uniforme de paiement, qui pourra être celui proposé supra.

audience ordinaire

69e2f146cdc6046d47a44fca

6 janvier 2026

L 631-14, L 622-6 et R 622-25 du Code de Commerce) et cette liste sera déposée au greffe par le liquidateur judiciaire.