Elle demande donc au Tribunal de : Vu l'article 654 al.2, 114 et 668 du Code de procédure civile Vu l'article 1104, 1217, 1231-2 et 1366 du Code civil, Vu l'article 873-1 du Code de procédure civile,

Dans ses conclusions n°2 régularisées à l'audience de mise en état du 15 octobre 2025 ENGIE demande au tribunal de Vu l'article 1104 du code civil, Vu l'article 1231-1 et suivants du code civil, Vu

articles L110-4 et L441-10 du Code de Commerce, Vu les articles 1336 à 1338 et 1347 du Code Civil, Vu l'article 1340 du Code Civil, Vu la date de l'exploit introductif d'instance du 27 octobre 2023,

SUR CE, Sur la demande de paiement de la dette principale Aux termes de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

articles 1103, 1321, 1343-2 du code civil, Vu les articles 514-1, 1405 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article R. 316-3 du code de la route, * Recevoir Axa France IARD en son intervention

Elle n'en conteste pas le bien fondé, elle sera condamnée à son règlement au visa des articles 1101, 1103 et 1104, 1341 du Code Civil.

1103, 1104 et 1194 du Code civil, Vu les articles 1190 et 1170 du Code civil, Vu les articles 1231 et suivants du Code civil, Vu les articles L.442-1 du Code de commerce, Vu l'article 1240 et suivants

Par conclusions n°2 en date du 27 février 2025, Avanssur et Axa France IARD demandent au tribunal de : Vu l'article L. 122-1 du code des assurances, Vu les articles 1103, 1321, 1343-2 du code civil, Vu

1104,1217, et 1231 du Code civil, Vu les articles L144-2 et suivants du Code de commerce.

de Fort-de-France le 03 septembre 2024 et enregistrée sous le n°RG 2024/7109 afin de voir le présent tribunal, sur le fondement notamment des dispositions des articles 1103, 1104, 1194 et 1353 du code

Par conclusions récapitulatives n°4 réitérées à l'audience, la société GERARD GERMAIN demande au tribunal : Vu les articles 1103,1231-1 et 1792-6 du code civil, A titre principal Rejeter comme étant

À ce titre, les parties peuvent prévoir les cas et modalités dans lesquels le contrat sera résilié comme le leur permettent les articles 1224 et suivants du Code civil.

280 € au titre de l'indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 441-10 du code de commerce, * Débouter Endel de toutes ses demandes, * Condamner Endel à payer à Maître [D] es-qualités de liquidateur

Elle en déduit, au visa des articles 1101 et suivants du code civil, qu'elle n'est engagée par aucun contrat.

Par conclusions auxquelles elle s'est référée à l'audience, la société [F] SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 1792-6 du Code civil

Par conclusions récapitulatives, la SAS KLC demande au tribunal de : Vu les articles 42, 46 et 48 du Code de procédure civile, 1103, 1104, 1113, 1119 et 1353 du Code civil, Vu les pièces produites,

de LIMOGES Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1221 du Code civil, CONDAMNER Monsieur [C] [L] au paiement de la somme totale de 7.410,62 € TTC, augmentée d'une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt

Vu les articles 1240 (anciennement 1382) et suivants, 1353 (anciennement 1315) du code civil, Vu les articles L.112-4 et L.113-1 du code des assurances, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure