Ainsi, conformément aux dispositions des articles D.3141-12 et suivants du Code du Travail, la SAS DLM ISO est régulièrement affiliée à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE

L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [T], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société TRAVAUX INDUSTRIE BATIMENT [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés

D 3141-12 du code du travail.

L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [W] [I], ayant son siège social [Adresse 1].

L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [O], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société ETS 13 S.A.S.

L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [P], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société AD CONNECT [Adresse 2] [Adresse 3] (Partie défaillante) COMPOSITION DU

L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [W], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société TMS [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 890

L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [B], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société VARELA BAT S.A.S.U.

L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [F], Avocat au barreau de Marseille) C/ L'ENTREPRISE NTECKOR BENEDICT [Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL

L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [J], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société SMH RENOV S.A.S.

L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [U], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société KBL RENOVATION S.A.S.

L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [H], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société C F P P [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille

L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [P], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société BD BATI S.A.R.L.

L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [V], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société FLASH ETANCHE [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille

[Q] devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles L.3141-32 et D.3141-12 et suivants du code du travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'association Congés Intempéries Caisse de

Les dispositions se trouvent aujourd'hui insérées dans les articles L.3141-1 à L.3141-31 du code du travail.

L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [K], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société NEGOMABAT S.A.S.

L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [X], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société D.H PEINTURE S.A.S.U.