avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [W] [I], ayant son siège social [Adresse 1].

Les dispositions se trouvent aujourd'hui insérées dans les articles L.3141-1 à L.3141-31 du code du travail.

L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [B] [L], ayant son siège social [Adresse 1].

Par cet acte, elle demande au tribunal de condamner la SAS INEXTEL AGENCEMENT : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association

L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du code du travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association congés intempéries Caisse de l'Ile de France, Vu l'article 514 et 700 du code de procédure

L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [U] [E], ayant son siège social [Adresse 1].

L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [J] [H], ayant son siège social [Adresse 1].

700 du Code de procédure civile.

L 3141-30, D 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [V] [W], ayant son siège social [Adresse 1].

Novembre 2025, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SARL LANA-BAT : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

L 3141-30, D 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [Z] [T], ayant son siège social [Adresse 1].

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.