Codes de loi français

Article 28

L114-1, Art. L114-2, Art. L114-3, Art. L114-4, Art. L114-5, Art. L114-6, Art. L114-7, Art. L114-8, Art. L114-9, Sct. Section 2 : Organisation des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive, Sct.

Article 4

L114-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L114-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 8 : Comité de pilotage des régimes de retraite, Art. L114-4-2, Art.

Article 16

L114-1, Art. L114-2, Art. L114-3, Art. L114-3-1, Art. L114-3-2, Art. L114-3-3, Art. L114-3-5, Art. L311-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L242-1, Art. L711-1, Art.

Article 2

L114, art. L114-1, art. L114-2, art. L114-5 2. (Abrogé) III.-Les dispositions du a du 2° du I et du II du présent article sont applicables à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises. IV.

Article 78

L114-17, Art. L114-17-1, Art. L114-19, Art. L133-1, Art. L145-2, Art. L162-1-14-1, Art. L256-4, Art. L376-4 II. - Le 4° du I du présent article est applicable aux contrôles en cours à la date du 1er janvier 2018.

Article 26

L114-9, Art. L114-19, Art. L133-4-9, Art. L244-12 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L725-7-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de commerce Art.

Article 22

L114-10-1, Art. L114-10-1-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L114-10, Art. L133-1, Art. L243-7 , Art. L243-7-6, Art. L243-11, Art. L243-15, Art. L862-5 -Code rural et de la pêche maritime Art.

Article 67

L114-1, Art. L114-2, Art. L114-3, Art. L114-4, Art. L114-5, Art. L114-6 A créé les dispositions suivantes : -Code minier (nouveau) Art. L122-4, Art. L122-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code minier (nouveau) Art. L122-3, Art.

Article 19

Sct. 9 : Sanctions à l'égard des tiers, Art. 1740 A bis, Art. 1753 A modifié les dispositions suivantes : -Livre des procédures fiscales Art. L80 E A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L114-18-1 IV.

Article 87

L114-17, Art. L114-15 IV.

Article 89

L114-1-1, Art. L146-8, Art. L146-9, Art. L241-6 II.

Article 39

L114-2 III.-Le 6° et le b du 9° du I entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard, respectivement, au 1er janvier 2017 et au 1er juillet 2014.

Article 72

L114, Art. L114 A, Art.

Article 27

L114-15-1

Article 7

L114-17-1-1 II. - Le présent article est applicable aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2024.

Article 110

L114-23, Art. L114-24 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L224-5, Art. L200-3, Art. L227-1 - Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre 8 : Conseils de surveillance, Art. L228-1

Article 13

L114-21, Sct. Chapitre VI : Distribution d'assurances, Art. L116-2, Art. L116-3, Art. L116-6, Art. L221-4, Art. L221-18 II.-Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent article.

Article unique

L114-5-1 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 99

L114-10-2-1 II. - Le I entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Article 69

Art. 537, Art. 1609 vicies, Art. 1618 septies, Art. 1698 D, Art. 1800 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 Art. 9 A abrogé les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art.