Codes de loi français

Article 24

L135 B, Art. L107 B, Art. L135 J

Article 102

L135 B, Art. L135 J, Art. L255 A

Article 5

L135-3-1, Art. L137-16, Art. L135-2

Article 45

L135-1, Art. L135-2, Art. L135-3, Sct. Chapitre VII : Dispositions propres aux stockages souterrains d'énergie calorifique, Art. L157-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code minier (nouveau) Art. L112-1, Art. L112-2, Art.

Article 33

L135-3, Art. L135-3-1, Art. L241-2, Art. L241-3

Article 109

L135-2, Art. L135-3-1, Art. L634-2 -LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 Art. 80

Article 70

L135-2 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er juillet 2010.

Article 16

L135 L II. ― Le présent article s'applique à compter du 1er janvier 2010.

Article 99

L2241-9, Art. L2242-7 -Code de la sécurité sociale. Art. L135-3

Article 24

L135-2, Art. L135-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L225-1-1 -Code rural et de la pêche maritime Art.

Article 76

L135 B

Article 24

L135-1, Art. L135-2, Art. L135-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L223-1, Art. L245-16 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 25

L135-3, Art. L135-5, Art. L125-5, Art. L411-57 A créé les dispositions suivantes : Code rural et de la pêche maritime Art. L. 112-1-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L111-1-2, Art. L122-6, Art.

Article 38

L134-9, Art. L134-19, Art. L134-26, Art. L134-31, Art. L135-4, Art. L135-12, Art. L135-13, Art. L142-3, Art. L142-6, Art. L142-14, Art. L142-22, Sct. Section 2 : IFP Energies nouvelles, Art. L144-3, Art. L144-4, Art. L144-5, Art. L144-6, Art.

Article 31

L135-2, Art. L351-3 III. - Les I et II sont applicables aux périodes de stage postérieures au 31 décembre 2014.

Article 148

L135-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 2 : Contribution sur les abondements des employeurs aux plans d'épargne pour la retraite collectifs, Art. L137-5

Article 101

L135 Z -Code général des impôts, CGI. IV. ― (Abrogé)

Article 57

L135 ZH A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L113 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 4

L114-4-3 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 Art. 3 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 Art. 16 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale

Article L122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 07 > 79

Dans le cas où les dommages garantis par un contrat d'assurance procèdent d'un incendie de forêt, l'assureur peut, s'il est établi que l'assuré ne s'est pas conformé aux obligations découlant des articles L131-4, L131-8, L131-12, L131-14 à L131-18, L134