Codes de loi français

Article 176

L141-1, Art. L141-2, Art. L141-3 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L141-4, Art. L141-6, Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques à l'électricité, Art. L141-7, Art. L141-8, Art. L141-9, Sct.

Article 221

L141-18, Art. L141-21 II.-Le I du présent article est applicable aux pensions en paiement au 1er janvier 2021, à compter de la demande des intéressés.

Article 11

L141-1, Art. L141-1-1, Art. L141-1-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L141-2

Article 51

L141-1 A créé les dispositions suivantes : -Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 Art. 10-1, Art. 53 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 Art. 1, Art. 5, Art. 8, Art. 8-1, Art. 10 IV.

Article 3

L141-1, Art. L141-12, Art. L143-21 - Code général des impôts, CGI. Art. 201

Article 33

L141-6, Art. L141-7, Art. L144-1 II. - Un comité de suivi assure l'information des parties prenantes sur la mise en œuvre du I du présent article, dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Article 12

L141-21, Art. L141-22, Art. L145-16, Art. L226-1, Art. L227-1, Art. L228-65, Art. L228-73, Art. L229-3, Art. L229-5, Art. L235-8, Art. L950-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L214-190-2-1, Art.

Article 204

L141-23, Art. L141-26, Art. L141-28, Art. L141-31, Sct. Chapitre X : De l'information des salariés en cas de vente de leur société, Art. L23-10-1, Art. L23-10-4, Art. L23-10-5, Art. L23-10-7, Art. L23-10-10, Art. L23-10-11, Art. L141-25, Art.

Article 5

L141-2 II. - Le présent article est applicable aux programmations pluriannuelles de l'énergie mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'énergie publiées après le 31 décembre 2022.

Article 26

L141-2, Art.L. 141-3, Art. L223-8 II.-Le code de procédure civile, institué par la loi du 14 avril 1806, est abrogé. III.

Article 2

L141-1, Art. L141-3, Art. L141-4 - Code de l'environnement Art. L222-1 B, Art.

Article 1

L141-2 IV. - Le III du présent article est applicable aux programmations pluriannuelles de l'énergie mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'énergie publiées après le 31 décembre 2022.

Article 169

L141-17, Art.

Article 210

L141-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art.

Article 15

L141-5-2 Art. L141-10, Art. L143-29, Art. L143-32, Art. L143-37, Art. L151-5, Art. L151-7, Art. L151-42-1, Art. L153-2, Art. L153-4, Art. L153-9, Art. L153-31, Art. L153-36, Art. L153-45, Art. L161-4, Art. L174-4, Art.

Article 119

L141-19

Article 5

L141-6, Art. L213-3, Art. L312-17, Art. L330-1

Article 133

L141-5

Article 2

-La référence à l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement est remplacée par une référence à l'autorité environnementale dans toutes les dispositions législatives en vigueur, notamment aux articles L. 104-6, L. 104-7, L.

Article 174

L142-8, Art. L143-1, Art. L144-2, Art. L141-1, Art. L142-10, Art.