et suivants du code civil, vu l'article L.441-6 du code de commerce : * Condamner la société SAS [Localité 3] à payer à la société [Localité 1] la somme de 36.997,67 € assortie des intérêts légaux à

« [Adresse 6] », situé à [Localité 1], au prix initial de 125.000 € TTC.

Procédure : Dans ses conclusions n°3 remises en audience du 3 mars 2026, la société GLD demande au tribunal de : Vu l'article L721-3 du code de commerce, Vu les articles 872 et suivants du code de procédure

DE Vu l'article L141-16 du Code de commerce, Vu les articles 1104 et 1217 du Code civil, DECLARER la demande de la SAS EL VINO recevable et bien fondée, ORDONNER la mainlevée de l'opposition sur prix

* facture MD5012500041 du 09/09/2025….. 1 884,64€ TTC * facture VD5012500030 du 15/09/2025 ……………………………..

les dispositions des article L121-2 du code de commerce, Vu les explications y énoncées et les pièces produites, Juger non fondées les demandes formées par la société Vauban Automobile à l'encontre

1231-1 et suivants du code civil, Vu les dispositions de l'article 1104 du même code, Vu les dispositions des articles 1217 et suivants du même code, Vu les dispositions des articles 1641 et suivants

Maître [L] [Z], es-qualité de liquidateur de la SARL CONSEIL B [B] et Madame [B] [I], comparant par Maître Mohamed ESSAORI, Avocat au Barreau de Narbonne, ont sollicité : Vu les articles L141-14.

Par conclusions N°2 déposées à l'audience du 20 novembre 2025, AGIRC-ARRCO demande à ce tribunal de : Vu notamment l'article 1231-6 du code civil, Vu les articles 1405 et suivants du code de procédure

exposés au titre de l'application de l'article A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.

de retard, Compte 1 du CG1 conformément à l'article 6 du Règlement Intérieur, Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance, y compris le cas échéant les frais exposés au titre de

l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.

au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.

au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.

au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.

au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.

au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.

En application de l'article L123-5-1 alinéa 1 du code de commerce, la société BARTHOLET est bien fondée à demander la publication des comptes sous astreinte de 1 000€ par jour de retard.