Codes de loi français

Article 194

L350-3, Art. L181-2, Art. L181-3 III. - Le présent article est applicable aux demandes déposées à compter du premier jour du deuxième mois suivant la publication de la présente loi.

Article 4

L181-9, Art. L181-10, Art. L181-17, Art. L181-31 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L181-10-1 , Art.

Article 87

L181-1, Art. L181-1-1, Art. L181-2, Art. L181-3, Art. L181-24, Sct. Section 6 : Dispositions spécifiques à la Martinique et à la Guyane, Art. L181-26, Art. L182-25, Art. L182-27, Art. L182-28, Art. L274-11, Art. L371-1, Art. L372-8, Art.

Article 38

L181-2, Art. L181-3 II.

Article 23

L181-17, Art.

Article 61

L181-2, Art.

Article 37

L181-2, Art. L181-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 4 : La protection et la gestion durable des haies, Art. L412-21, Art. L412-22, Art. L412-23, Art. L412-24, Art. L412-25, Art. L412-26, Art.

Article 12

L181 III.-Les I et II s'appliquent aux procédures de contrôle engagées à compter du 1er juin 2008.

Article 60

L181-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L212-1 II. - Le I est applicable aux projets déposés à compter du premier jour du troisième mois suivant la publication de la présente loi.

Article 41

L181-11 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation Art. L183-4 V.-Les 1° à 3° du II entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 82

L181-28-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L515-47 II.- Le 2° du I est applicable aux projets dont la demande d'autorisation est déposée plus de six mois après la promulgation de la présente loi.

Article D125-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 48

L'intervention de l'expert est réalisée sans préjudice des dispositions prévues à l'article L181-13 du code de l'environnement et relatif à l'analyse critique d'éléments du dossier d'autorisation.

Article 7

L181 B V. ― Le IV entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Article 5

L181 B

Article 8

L181-0 A A modifié les dispositions suivantes : -Livre des procédures fiscales Sct. D : Contrôle des comptes financiers et des contrats d'assurance-vie souscrits auprès d'organismes établis hors de France, Art. L23 C IV.

Article 30

827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie ; 2° L'ordonnance n° 2011-865 du 22 juillet 2011 relative à la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ; 3°

LEGIARTI000035665103

pour remplacement d'assistant maternel Articles L. 421-4 et D. 421-17 3 mois Dérogation exceptionnelle de dépassement pour remplacement d'assistant familial Articles L. 421-4 et D. 421-18 3 mois Renouvellement d'assistant maternel Article D. 421

Article Annexe III

(hormis les documents relatifs à la demande d'enregistrement (demande, dossier et arrêté) Article 7, alinéas 2 et 3 Articles 8 à 10 Article 12, paragraphe I Article 14 (hormis le point 3) Article 17 Article 19, paragraphes

Article L568

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 79

), articles 2 à 4, article 6 (alinéas 1er et 2) ; - loi du 31 juillet 1875, article 1er (partie) ; - loi du 30 novembre 1875, article 3 (alinéa 3), article 4 (alinéa 1er, première phrase), article 5 (alinéa 2 et alinéa 3, partie), article 22 (alinéa 2

Article Annexe III

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5