Codes de loi français

Article 18

L2323-34, Art. L2323-35, Art. L2323-36, Art. L2323-38, Art. L2323-39, Art. L2323-40, Art. L2323-41, Art. L2323-42, Art. L2323-44, Art. L2323-45, Art. L2323-46, Sct.

Article 8

L2323-23-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2323-25 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2323-26-1 A, Art. L2323-26-1 B A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article 99

L2323-47 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2242-5-1, Art. L2323-47, Art. L2323-57, Art. L2323-59, Art. L2241-9, Art. L2242-7 -Code de la sécurité sociale. Art. L135-3

Article 18

L2323-9, Art. L2323-13, Art. L2323-26-1, Art. L2325-14-1, Art. L2323-60, Art. L2327-15, Art. L4616-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2242-9, Art. L2314-11, Art. L2314-20, Art. L2314-31, Art. L2324-13, Art.

Article 8

L2323-3, Art. L2323-4 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2313-7-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct.

Article 160

L2323-2, Art. L2323-3, Art. L2323-4, Art. L2323-4-1, Art. L2323-5, Art. L2323-7-1, Art. L2323-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.

Article 63

L2323-3, Art. L2323-5, Art. L2323-14 II.

Article 96

L2323-5 II.-Le 2° du I est applicable en Polynésie française.

Article 24

L2323-85 A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n°2004-1366 du 15 décembre 2004 Art. 6

Article 55

L2323-2, Art. L2323-3, Art. L2323-4, Art. L2323-4-1, Art. L2323-5 -Code de l'action sociale et des familles Art. L312-7 -Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 Art. 34 -Loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 Art. 25 -Code de l'environnement Art.

Article 126

Sous réserve de l'application des articles 41 et 86-1, les dépenses de l'Etat sont liquidées par les ordonnateurs.

Article R422-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 79

Les réserves des associations communales de chasse agréées sont soumises aux dispositions des articles R. 422-85 et R. 422-86.

Article 110

- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 62 II.

Article 3

Articles abrogés, L. n° 84-422,6 juin 1984, art. 2 et L. n° 86-17 6 janv 1986, art. 80.

Article 7

Sont abrogés : 1° Le premier alinéa de l'article 3 du décret n° 62-1137 du 29 septembre 1962 ; 2° Les articles 5 à 7 inclus du décret n° 85-789 du 24 juillet 1985 ; 3° Le titre III du décret n° 86-499 du 15 mars 1986 fixant les règles particulières d'organisation

Article 2

Sous quelque forme qu'elle soit exploitée, toute agence privée de presse doit se conformer aux articles 4 et 9 de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 précitée.

Article R314-94-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 06 > 30

En matière de contrôle sur les frais de siège social, il est fait application des articles R. 314-56 à R. 314-62 et R. 314-81 à R. 314-86.

Article L333-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Les événements sportifs d'importance majeure sont retransmis dans les conditions définies par les articles 20-2 et 20-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Article 1

Décret n° 86-147 du 27 janvier 1986, article 1er : Les dispositions du décret du 6 juillet 1957 sont applicables aux fonctionnaires appartenant aux corps de chercheurs régis par le décret du 30 décembre 1983.

Article 2

Décret n° 86-147 du 27 janvier 1986, article 1er : Les dispositions du décret du 6 juillet 1957 sont applicables aux fonctionnaires appartenant aux corps de chercheurs régis par le décret du 30 décembre 1983.