En tout état de cause : Condamner Monsieur [W] [N] à payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner Monsieur [W] [N] aux entiers dépens.

L 533 et 541-8-1 du Code Monétaire et Financier Vu les articles L235-3 et suivant du règlement général de l'AMF * JUGER que l'action de la société MCM est recevable et bien fondée, * JUGER que la société

4 et 67 du Code de procédure civile ; Vu l'article 1240 du Code civil ; Vu l'article 1844-7 du Code civil ; Vu les articles L223-22, L233-25, L241-3 et R223-32 du Code de commerce ; Vu la jurisprudence

ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE MME [D] [A] ET MONSIEUR [C] [T] En contrepartie des engagements pris par Monsieur [O] [Q] et la SNC LA LIBERTÉ, et à titre transactionnel, Mme [D] [A] et M.