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TCOM

Contentieux - audience publique

6889de9233e738545ac42d13

Commerce

10 juillet 2025

Vu les articles L313-24 et L313-28 du Code monétaire et financier, Vu les piéces.

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TCOM

chambre 1-2

69d15873cdc6046d47213e02

Commerce

8 juillet 2025

Par cet acte, et à l'audience du 17 février 2025, LOUTFI demande au tribunal de : Vu l'article L312-1-1 du Code Monétaire et Financier Vu les articles 1104 et 1231-1 du Code Civil Recevoir la présente

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d730cdc6046d4772f94d

Commerce

9 juillet 2025

Au titre de ses dernières conclusions, et sur le fondement des dispositions des articles 1103, 1231-1 et suivants, 1231-6 et suivants du code civil et des articles L314-15 et L331-1 du code de la consommation

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TCOM

Chambre 05

69f22fd4cdc6046d47fb1d7a

Commerce

8 avril 2025

Dans son assignation, la SOCIETE GENERALE demande au tribunal : « Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux et 1353 du Code Civil Vu les articles L313-12 et D313-14-1 du Code Monétaire

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TCOM

Chambre 05

696be8c1cdc6046d47b25893

Commerce

8 avril 2025

Dans son assignation, la SOCIETE GENERALE demande au tribunal : « Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux et 1353 du Code Civil Vu les articles L313-12 et D313-14-1 du Code Monétaire

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b92cdc6046d47f2561f

Commerce

1 octobre 2025

123 1-6 alinéa 3 du Code Civil; CONDAMNER Monsieur [X] [J] [E] aux entiers dépens (article 696 du Code de Procédure Civile) ainsi qu'à une indemnité de 4.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du

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CHAMBRE 10

69de7fc4cdc6046d473bbf0a

Commerce

16 janvier 2026

[E] [F] et Mme [W] [R] épouse [F] demandent au tribunal de : Vu l'article L332-1 du code de la consommation, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article L313-23 du code monétaire et financier,

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5ème chambre

68ee5dec22996ce5447ac043

Commerce

14 octobre 2025

article L. 332-1 du code de la consommation.

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4ème chambre

69e94bcacdc6046d4730aab0

Commerce

4 juillet 2025

1134 ancien du code civil, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner GVB à payer à SG les sommes suivantes : * 3 666,82 € au titre du solde

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4ème chambre

686d0b2ca2273490dbd74f7a

Commerce

4 juillet 2025

1134 ancien du code civil, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l’article 700 du code de procédure civile, -Condamner GVB à payer à SG les sommes suivantes : -3 666,82 € au titre du solde débiteur

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chambre 1-12

694d264075782d5f0691efe7

Commerce

7 avril 2025

articles 1302 et suivants du Code civil Vu les articles 1303 et suivants du Code civil Vu l'article 700 du Code de procédure civile DEBOUTER Monsieur [M] de sa demande de sursis à statuer « dans l'attente

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chambre 1-12

69ce5084cdc6046d47d9cc13

Commerce

7 avril 2025

articles 1302 et suivants du Code civil Vu les articles 1303 et suivants du Code civil Vu l'article 700 du Code de procédure civile DEBOUTER Monsieur [N] de sa demande de sursis à statuer « dans l'attente

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Chambre 03

69f5950dcdc6046d474c2591

Commerce

1 juillet 2025

[I] [A] demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1193, 1247, 1343-2, 2288 et suivants du Code civil, Vu l'article L.643-1 du Code de commerce, Vu les articles 514 et 514-1 du Code de procédure

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Chambre 03

686663fbd33109fd078e61b8

Commerce

1 juillet 2025

[U] [Z] demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1193, 1247, 1343-2, 2288 et suivants du Code civil, Vu les articles 514 et 514-1 du Code de procédure civile, Vu les pièces produites aux débats

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chambre 1-4

6957268375782d5f06833be5

Commerce

2 avril 2025

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

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chambre 1-4

69d937cacdc6046d47ccddc1

Commerce

2 avril 2025

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

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