Codes de loi français

Article 50

L335-1, Art. L335-2 - Code général des impôts, CGI. Art. 1464 A

Article 19

L316-5, Art. L316-6, Art. L316-7, Art. L316-8, Art. L316-9, Art. L316-10, Art. L316-11, Art. L316-12, Art. L316-13 A créé les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Sct.

Article 131

L335-5 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 Art. 16, Art. 17, Art. 17-1, Art. 19, Art. 21 A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 Art. 3, Art. 3-1, Art. 5, Art. 6,

Article 22

L335-6 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6314-2 III.

Article 38

L132-5, Art. L134-9, Art. L134-19, Art. L134-26, Art. L134-31, Art. L135-4, Art. L135-12, Art. L135-13, Art. L142-3, Art. L142-6, Art. L142-14, Art. L142-22, Sct. Section 2 : IFP Energies nouvelles, Art. L144-3, Art. L144-4, Art. L144-5, Art.

Article 9

L335-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre, Sct. Section 1 : Congé de validation des acquis de l'expérience, Art. L6422-1, Art. L6422-2, Sct.

Article 31

L335-6 A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Chapitre III : La certification professionnelle, Sct. Section 1 : Principes généraux, Art. L6113-1, Art. L6113-2, Sct.

Article 176

L335-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art.

Article 13

L335-5 X.

Article 104

L335-5 II.

Article 14

: : : : : Article 5 : 4 : : : : : Article 10 : : : : - Equipements

Article 1

La liste des diplômes ou brevets de spécialisation prévue par les décrets n° 62-132 du 2 février 1962 (article 5), n° 62-569 du 15 mai 1962 (article 5), n° 63-1185 du 25 novembre 1963 (article 4) et n° 63-1224 du 10 décembre 1963 (article 5) pour l'accès

Article 15-1

Sans préjudice des dispositions du présent arrêté, les dispositions des articles 41 septies C à 41 septies I et des articles 41 septies N à 41 septies P de l'annexe IV au code général des impôts sont applicables aux factures échangées en application des

Article 21

L'ensemble des dispositions de la présente instruction s'applique à tous les ateliers existants, au plus tard un an après la date de publication à l'exception des articles 3-1, 3-2, 3-3, 4, 5-2, 5-5, 11 et 13.

Article Annexe III

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5

Article 6

maladie et maternité dans les conditions prévues aux articles L. 762-5 à L. 762-6-5 du code de la sécurité sociale.

Article 6

maladie et maternité dans les conditions prévues aux articles L. 762-5 à L. 762-6-5 du code de la sécurité sociale.

Article 17

L335-5 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Définition des revenus concernés, Art. L336-11, Sct. Section 3 : Comptabilisation des revenus, Art. L336-12, Art.

LEGIARTI000048462360

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6

Article ANNEXE 2

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7