Codes de loi français

Article 37

L412-21, Art. L412-22, Art. L412-23, Art. L412-24, Art. L412-25, Art. L412-26, Art. L412-27, Art.

Article 8

L412-11 II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er juin 2020.

Article 153

L412-1, Art. L415-3, Art. L624-2, Art. L635-2 IV. - Le 3° du I du présent article entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi.

Article 3

L412-1, Art. L412-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la mutualité Art. L411-2, Art.

Article 2

L412-4 II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 119

L412-51

Article 65

L412-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Sct. Chapitre 5 : Villages de vacances et auberges de jeunesse, Sct.

Article 35

L412-7, Art. L511-7 VII.-Le IV du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 74

L412-8 III.-Le I et le 1° du II s'appliquent à compter du 1er janvier 2017.

Article 19

L412-49 A abrogé les dispositions suivantes : -CODE DES COMMUNES. Art. L412-46, Art. L412-48, Art. L412-49-1, Art. L412-51, Art. L412-52, Art. L412-53, Art. L412-54, Art. L441-2 -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L132-2, Art.

Article 25

L412-1 - Code de la sécurité intérieure Art. L317-8 - Code du sport. Art. L332-3, Art. L332-10 - Code de l'environnement Art. L428-5, Art.

Article 69

L412-8 V.-Le I entre en vigueur à compter de l'imposition des revenus de l'année 2009 et les II à IV prennent effet à compter du 1er janvier 2009.

Article 113

L412-3 III. - A compter du 1er janvier 2020, le tarif applicable aux auberges collectives est celui adopté par la collectivité territoriale pour la catégorie des hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile

Article unique

L412-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.

Article 152

L412-5 II.-A créé les dispositions suivantes : -Code des procédures civiles d'exécution Art. L431-2 III.

Article 50

I. - Les dispositions des articles 17-I, 17-II, 17-III, 18 et 19 du présent arrêté sont applicables à la procédure de délivrance du certificat de l'Union supplémentaire.

Article 17 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 62 > 37

Les documents états et pièces tenus ou établis en application des articles 17 B, 17 C et 17 C bis sont conservés à la disposition de l'administration selon les modalités prévues au I de l'article L. 102 B du livre des procédures fiscales.

Article 18

L412-8 - Code général des collectivités territoriales Art. L2123-27, Art. L2123-25-2, Art. L2123-29, Art. L2321-2, Art. L2573-8, Art.

Article 32

L412-5,, Art. L331-2, Art. L331-3, Art. L331-5, Art. L331-1 A créé les dispositions suivantes : Code rural et de la pêche maritime Art. L. 331-1-1, Art. L. 331-3-1, Art.

Article D222-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 40 > 58

Les délégations mentionnées aux articles R. 222-17 et R. 222-17-1 fixent les actes pour lesquels elles ont été accordées.