Codes de loi français

Article 23

L6241-3, Art. L6241-8, Art. L6241-9 A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 Art. 34 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6241-10, Art. L6241-11 VI.

Article 19

L6241-8, Art. L6241-8-1, Art. L6241-9, Art.

Article 17

Section 5 : Dispositions applicables aux employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle, Art. L6241-13 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.

Article 37

L6241-6, Art. L6241-7, Art. L6241-8, Art. L6241-8-1, Art. L6241-9, Art. L6241-10, Art. L6241-11, Art. L6241-12 A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 159

L6241-1-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6131-1, Art. L6241-4, Art. L6331-37, Art. L6331-39, Art. L6331-40, Art. L6331-41, Art.

Article 136

L6241-1, Art. L6241-4 -LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 Art. 37, Art. 41, Art. 42 A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 41

L6241-2 - Loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 Art. 23 II. - Le I du présent article s'applique aux contributions et taxes dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.

Article 18

L6241-2 Toutefois, les exonérations attachées aux concours financiers réalisés dans les conditions prévues aux articles L. 6241-4 à L. 6241-6 du code du travail et aux dépenses de formations technologiques et professionnelles initiales réalisées dans

Article 27

L6241-3 -Code général des impôts, CGI. Art. 225 A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 230 H III.-Le II est applicable à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2009.

Article 25

L6241-4, Art.

Article 121

L6331-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6123-5, Art. L6131-1 , Art. L6241-1, Art. L6241-1-1, Art. L6331-1, Art. L6331-3, Art. L6331-38, Art. L6331-48 , Art. L6331-48-1, Art.

Article 158

L1435-5-1, Art. L1435-5-2, Art. L1435-5-3, Art. L1435-5-4, Art. L1441-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L312-4, Art. L312-5, Art. L312-5-1, Art. L313-4, Art.

Article 1

L6241-2 -LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 Art. 39 -Code du travail -LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 Art. 41 -LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 Art. 52 -LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 Art. 29 -LOI n° 2015-1785 du 29 décembre

Article 1

L1454-5, Art. L6241-8-1 -Code de la santé publique Art. L4381-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L124-7, Art. L124-8, Art. L124-9, Art.

Article 2

Pour l'application du 3° du I du présent article et par dérogation aux articles L. 4132-5 et L. 4132-8 du code général des collectivités territoriales, le conseil régional adopte, avant le 1er juillet 2016, une résolution unique comportant : 1° L'avis

Article 14

: : : : : Article 5 : 4 : : : : : Article 10 : : : : - Equipements

Article 1

La liste des diplômes ou brevets de spécialisation prévue par les décrets n° 62-132 du 2 février 1962 (article 5), n° 62-569 du 15 mai 1962 (article 5), n° 63-1185 du 25 novembre 1963 (article 4) et n° 63-1224 du 10 décembre 1963 (article 5) pour l'accès

Article 15-1

Sans préjudice des dispositions du présent arrêté, les dispositions des articles 41 septies C à 41 septies I et des articles 41 septies N à 41 septies P de l'annexe IV au code général des impôts sont applicables aux factures échangées en application des

Article 60

L6241-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 21

L'ensemble des dispositions de la présente instruction s'applique à tous les ateliers existants, au plus tard un an après la date de publication à l'exception des articles 3-1, 3-2, 3-3, 4, 5-2, 5-5, 11 et 13.