CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Trib. de Commerce

69f704dbcdc6046d476c3985

13 janvier 2026

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

Page 1 sur 41

Suivant →

TCOM

Trib. de Commerce

69f713bdcdc6046d476d4a42

Commerce

13 janvier 2026

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

Source officielle

Trib. de Commerce

69f71256cdc6046d476d305f

2 juillet 2025

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

Trib. de Commerce

69f701e6cdc6046d476c02ba

13 janvier 2026

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

Trib. de Commerce

69f705b6cdc6046d476c4a0e

2 juillet 2025

-9 du Code de commerce.

Trib. de Commerce

69f7062acdc6046d476c51d5

2 juillet 2025

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

Trib. de Commerce

69f706f8cdc6046d476c6142

2 juillet 2025

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

Trib. de Commerce

69f71263cdc6046d476d3146

2 juillet 2025

-9 du Code de commerce.

Trib. de Commerce

69f7127ccdc6046d476d32f8

13 janvier 2026

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

Trib. de Commerce

69f71288cdc6046d476d33b3

2 juillet 2025

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

Trib. de Commerce

69f71398cdc6046d476d4751

2 juillet 2025

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

Trib. de Commerce

69f713e2cdc6046d476d4ca8

2 juillet 2025

-9 du Code de commerce.

Trib. de Commerce

69f7024dcdc6046d476c09bd

13 janvier 2026

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

Trib. de Commerce

69f70480cdc6046d476c337c

2 juillet 2025

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

Trib. de Commerce

69f7049acdc6046d476c350f

13 janvier 2026

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

Trib. de Commerce

69f704eacdc6046d476c3aa7

2 juillet 2025

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

Trib. de Commerce

69f70511cdc6046d476c3dd8

2 juillet 2025

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

Trib. de Commerce

69f7056ccdc6046d476c44c7

2 juillet 2025

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

Trib. de Commerce

69f70578cdc6046d476c4587

13 janvier 2026

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

Trib. de Commerce

69f70585cdc6046d476c466e

2 juillet 2025

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.