de recevabilité de l'action Attendu que l'article L653-1 du code de commerce dispose que « I.

de recevabilité de l'action Attendu que l'article L653-1 du code de commerce dispose que « I.

de recevabilité de l'action Attendu que l'article L653-1 du code de commerce dispose que « I.

de recevabilité de l'action Attendu que l'article L653-1 du code de commerce dispose que « I.

fondement de l'article L653-8 du Code de Commerce, * Condamner Monsieur [H] [B] à payer à la SELARL [R] ASSOCIES, la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Le Tribunal ne retient pas ce grief à l'encontre de Monsieur [E] [W], sur le fondement de l'article L653-8 du Code de Commerce.

L653-4 5° du Code de commerce.

8 alinéa 3 du code de commerce.

L651-2 et suivants du Code de commerce, Vu les articles L.653-1 et suivants du Code de commerce, Vu les articles L223-18 du Code de commerce Vu les articles L. 123-12 et suivants du Code de commerce Vu

L653-3 à L653-6 du code de commerce ainsi que celles prévues à l'article L653-8 du code de commerce ; ATTENDU que les fautes reprochées à Monsieur [T] [Q] et par lesquelles il est démontré qu'il a contribué

[K] [G], sur le fondement de l'article L653-5 6° du Code de commerce.

sont sanctionnables conformément à l'article L653-8 al.2 du Code de commerce, Attendu que le Tribunal constate que M.

à l'article L653-8 du Code de commerce Qu'ainsi la SELARL EKIP en la personne de Me [J] [O] sollicite que le Tribunal constate que M.

L651-2 et L653-8 du Code de commerce, Qu'en effet, il entend mettre en avant : * Le défaut de déclaration de la cessation des paiements dans le délai de 45 jours : l'analyse du passif fait apparaître

L.653-5 du Code de commerce, ou subsidiairement une mesure d'interdiction de gérer selon les dispositions de l'article L.653-8 du Code de commerce Par exploit de commissaire de justice de la SCP [3]

Attendu que les agissements cités aux articles L653-5§6, L653-5 5e, L653-3 1 3e, L653-8 al3 du Code de Commerce sont ainsi caractérisés à l'encontre de M. [A] [O] [M] [B].

En conséquence, en application des articles L653-1 2° 3°, L653-5 5° et L653-8 1er alinéa du Code de Commerce, le tribunal peut prononcer à l'encontre de M.

Attendu que les agissements cités aux articles L653-5-5e, L653-5.6e et L653-8 alinéa 3 du code de commerce sont ainsi caractérisés à l'encontre de M. [F] [A].