Codes de loi français

Article 13

L751-10, Art. L741-5, Art. L741-16-1, Art. L751-18, Art. L725-24 III.-Le présent article s'applique aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010.

Article 63

L751-1, Art. L751-37, Art. L752-5-1, Art. L752-5-2

Article 43

L751-5 II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art.

Article 13

L751-4-1, Art. L751-4-2 A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L751-5-1, Art. L751-5-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L761-5, Art. L771-1, Art. L771-2, Art.

Article 93

L751-18 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. L741-16, Art. L741-16-1

Article 1

L751-2, Art. L761-1, Art. L731-2

Article 102

L751-1, Art. L751-2, Art. L751-3, Art. L751-6, Art. L751-7, Art. L751-9, Art. L752-1 -Code de l'urbanisme Art. L122-1, Art. L123-1 -Code de commerce. Art. L752-2, Art. L752-3-1, Art. L752-4, Art. L752-5, Art. L752-6, Art. L752-7, Art.

Article 100

L751-26 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L321-2, Art. L441-4, Art. L441-6 III. - Les dispositions du 3° du II sont applicables à compter du 1er novembre 2021.

Article 17

L751-17 IV. - Les dispositions du présent IV s'appliquent à compter du 1er octobre 2007.

Article 2

L751-1

Article 13

L751-19

Article 1

12 du code monétaire et financier ; b) A l'intitulé de la section 4 du chapitre Ier du titre II du livre IV du même code ; 2° Les articles L. 131-1-1, L. 313-12-1 et L. 313-12-2 insérés dans le même code par la même loi.

Article 9

. - Sont applicables en Polynésie française les modifications apportées aux articles : 1° L. 112-11 du code monétaire et financier par la loi du 26 juillet 2013 susvisée ; 2° L. 151-2 du même code par l'ordonnance du 20 février 2014 susvisée.

Article 85

L751-43, Art.

Article 57

L751-1, Art. L751-2, Art. L751-6 Art. L752-3-1, Art. L752-7, Art. L752-14, Art. L752-19, Art.

Article 96

L751-16, Art. L752-19, Art. L752-6 - Code de la sécurité sociale. Art. L133-9-4, Art. L137-4, Art. L752-10, Art. L821-5, Art. L835-4, Art. L141-1, Sct.

Article 5

L751-1, Art. L745-8, Art. L755-8, Art. L765-8, Art. L745-11, Art. L755-11, Art. L765-11

Article 98

L751-1, Art. L752-5-2, Art. L752-7 -Code du travail Art. L5213-3-1 A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L732-9-1 III.-Le 5° du I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 24

Au titre des années 2024 à 2026, par dérogation aux dispositions des articles 15 et 15-1 du présent décret, les gardiens de la paix ne peuvent être promus au grade de brigadier-chef de police.

Article L541-15-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 25 > 01

Les modalités d'application des articles L. 541-15-3 à L. 541-15-6-1 sont fixées par décret.