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Codes de loi français

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53 376 résultats pour « article L774-30 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 15

—

L774-28, Art. L775-22, Art. L773-30, Art. L774-30, Art. L775-24, Art. L783-15, Art. L784-15, Art. L785-14

Article 42

—

L774-2, Art. L775-2, Art. L773-5, Art. L774-5, Art. L775-5, Art. L773-6, Art. L774-6, Art. L775-6, Art. L773-14, Art. L774-14, Art. L775-13, Art. L773-30, Art. L774-30, Art. L775-24, Art. L773-41, Art. L774-41, Art. L775-35, Art. L773-47, Art.

Article 6

—

L773-30, Art. L774-30, Art.

Article 11

—

L774-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L774-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L774-2, Art. L854-1, Art.

Article 3

—

L774-4, Art. L775-4, Art. L773-5, Art. L774-5, Art. L775-5, Art. L773-28, Art. L774-28, Art. L775-22, Art. L783-15, Art. L784-15, Art. L785-14, Art. L732-3 , Art. L733-3 , Art. L734-3 , Art. L742-11, Art. L743-11, Art. L744-11, Art. L783-2, Art.

Article 37

—

L774-1, Art. L773-3-1, Art. L774-3-1, Art. L973-1, Art. L974-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L124-1-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L612-3-1, Art. L650-1 V.

Article 20

—

L774-1 -LOI n° 77-729 du 7 juillet 1977 Art. 26 -Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 Art. 108 VI.

Article 224

—

L774-1, Art. L971-1, Art. L973-1, Art. L974-1 - Code de commerce Art. L950-1 - Code du service national Art.

Article 1

—

L773-30, Art. L774-30, Art. L775-24, Art. L773-39, Art. L775-33, Art.

Article 19

—

L774-1 II. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-801 DC du 18 juin 2020.]

Article 4

—

L774-42 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L123-6, Art. L123-52, Art. L123-53

Article 2

—

L774-12, Art. L775-11 III.-A.

Article unique

—

L774-15, Art. L775-14, Art. L783-2, Art. L784-2, Art. L785-2 A créé les dispositions suivantes : -Code des assurances Art. L513-3, Art. L513-4, Art. L513-5, Art. L513-6, Art. L513-7, Art. L513-8, Art.

Article 8

—

L774-40, Art. L775-34, Art. L772-4, Art. L772-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L621-7, Art. L621-9 II.

Article L423-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 25

Code des impositions sur les biens et services

et inférieure à 40 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € Supérieure ou égale à 40 et inférieure à 50 30 000 € 30 000 € 30 000 € 75 000 € Supérieure ou égale à 50 et inférieure à 60 Le présent article n'est pas applicable 30 000 € 75 000 € 100 000 €

Article 9

—

Les dispositions du présent décret relatives aux articles 29, 29-1 et 30 du décret susvisé du 30 septembre 1953, modifié par le présent décret, ne sont pas applicables aux instances en cours, non plus que celles , relatives aux articles 30-1 et 33-1,

Article 39

—

Décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 article 30

Article 198

—

Les entreprises d'investissement de classe 2 mentionnées au 2° de l'article L. 531-4 du code monétaire et financier sont soumises sur base individuelle et, le cas échéant, sur base consolidée, aux dispositions des articles L. 533-30 à L. 533-30-17 du

Article 8

—

Lorsque des textes législatifs ou réglementaires disposent que les contestations sont jugées conformément aux dispositions de l'article 30 du décret susvisé du 30 septembre 1953, il est statué conformément aux dispositions des articles 29 à 30-1 de ce

Article 90

—

L5211-21 B. - Par dérogation au I, pour les taxes mentionnées aux articles L. 2333-30 et L. 2333-41 du code général des collectivités territoriales applicables au titre de l'année 2016, les délibérations prévues au deuxième alinéa du même article L

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