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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d221becdc6046d472eba75
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 17/10/2025 par sa mise
Source officiellechambre 1-13
6a0e3e71cdc6046d475e84da
17 avril 2026
17 avril 2026
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 17
Source officiellechambre 1-12
69cef722cdc6046d47eabc1a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A l'audience du 17 octobre 2025 : La SAS LEASECOM se fait représenter par son conseil, lequel déclare dépose des conclusions demandant au tribunal de : Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d91fbdcdc6046d47c76c7d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu l'article 145 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-11
69d0570bcdc6046d470ae959
7 avril 2025
7 avril 2025
que le non-respect par la société SUD SATELLITES d'une échéance prévue à l'article 3 du protocole emportera la caducité de l'article 3 du protocole d'accord transactionnel sans pour autant rendre caduque
Source officiellechambre 1-4
69d916bacdc6046d47c6c52b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L'assignation a été délivrée dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-11
69d229decdc6046d472f4286
7 avril 2025
7 avril 2025
Conformément à l'article 8 des conditions générales de location, la société Leasecom est intervenue en qualité de cessionnaire le 27 mars 2024.
Source officielle10
69d91d00cdc6046d47c73480
17 janvier 2025
17 janvier 2025
les articles 1224 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu les articles 1303 et suivants du code civil, Vu l'article 1315 du code civil, Vu l'article 1347 du code civil, Vu l'article
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d4f18ccdc6046d47656619
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le conseil de la société DITECO dépose des conclusions nous demandant de : Vu les articles L511-1 et suivants, R 511-1 et suivants et R152-1 du code des procédures civiles d'exécution ; Vu l'article
Source officiellechambre 1-3
69cf10a5cdc6046d47ec4295
22 janvier 2025
22 janvier 2025
par Boucaut que cette décision du 17 avril 2023 ait été immédiatement portée à la connaissance de Solobby.
Source officiellechambre 1-4
69d0704acdc6046d470c6f6a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
jugement serait prononcé le 15 janvier 2025, par sa mise à disposition au greffe en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-12
69d07413cdc6046d470caaaf
7 avril 2025
7 avril 2025
La procédure Par acte extrajudiciaire du 17 juin 2024 signifié selon un procès-verbal de recherches infructueuses dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile, LES TROIS NIGAUDS assigne
Source officiellechambre 1-7
69d96b4fcdc6046d47d0aaf3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur la demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Le tribunal réservera en fin de cause les demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2e890cdc6046d473eec57
11 avril 2025
11 avril 2025
Les diligences accomplies par le commissaire de justice en application des dispositions de l'article 659 du CPC nous paraissent suffisantes.
Source officiellechambre 1-7
69d26443cdc6046d473327ce
10 avril 2025
10 avril 2025
L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. ».
Source officiellechambre 1-13
69d0b081cdc6046d471200fa
14 avril 2025
14 avril 2025
* Ordonner la capitalisation des intérêts dans les termes de l'article 1343-2 du code civil.
Source officiellechambre 1-9
69d8ecbdcdc6046d47c32226
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par conclusions régularisées à l'audience du 2 décembre 2024, la société ALLIANZ IARD, demande, notamment, au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1792 et suivants du Code Civil, Vu l'article
Source officiellechambre 1-10
69ce5417cdc6046d47da1093
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par ses conclusions régularisées à l'audience du 05/12/2024 et dans le dernier état de ses prétentions, LPI demande au tribunal : Vu l'article 2321 du code civil Vu l'article 1304-3 du code civil, Vu
Source officiellechambre 1-7
69d8fbeccdc6046d47c482fb
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur ce, le tribunal, Sur l'exception d'inexécution soulevée par FILIASSUR L'article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ; l'article
Source officielleChambre 2-4
69d90fedcdc6046d47c62d10
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A l'audience du 10 janvier 2024, Mme [T] [Y] demande au tribunal dans le dernier état de ses prétentions : Vu l'article L 721-3 du code de commerce Vu l'article 1342 du code civil In limine litis Se
Source officiellePage 1 sur 3