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8 résultats pour « article R225-41 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d3fcb2cdc6046d47541659

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

[W] [B] [C] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], présent, assisté de Me [N] [J], avocate (R252).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2bb8acdc6046d473b93c6

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

*1DE/06/41/82/78* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 28/05/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d20d3bcdc6046d472d6584

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, 640, 641, 700, 872, et 873 du Code de procédure civile ; Vu les articles L223-37 et R223-20 du Code de commerce ; Vu la jurisprudence citée ; Vu les pièces.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8d84cdc6046d47f25882

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025R00043 R25 2/2133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 03/07/

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ceafd8cdc6046d47e55830

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile Le tribunal réservera les demandes faites par les parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb66acdc6046d47fa8746

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

n°2 régularisées à l'audience du 15 novembre 2024, Diakopi demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'article 442-1 du Code de commerce ; Vu l'article 1240 du Code civil

Source officielle
TCOM

16

69cfd3a2cdc6046d47fcfb53

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

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TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

CE n° 593/2008 du 17 juin 2008 Vu les articles 1103,1104,1188,1212 et suivant, 1231-1 du code civil, Vu les articles 232 et suivants et 249 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 700 du

Source officielle