Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69cef0bbcdc6046d47ea4125
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 RG 2023057112
Source officiellechambre 1-7
69cecf55cdc6046d47e795a7
29 janvier 2025
29 janvier 2025
CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 RG 2023050356 ENTRE : 1) SAS BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL, dont le siège social est 56 A rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris - RCS B 379445984 2)
Source officielleTrib. de Commerce
69e805bdcdc6046d4712ee88
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[I] [E] a d'ores et déjà engagé des frais dont le montant se révèle supérieur à la somme consignée au greffe, et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280
Source officiellechambre 1-7
69ceaccacdc6046d47e50fec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023041403 ENTRE : SAS LHOIST FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] et encore [Adresse 2] [Localité 2] - RCS B 352326763 SAS
Source officielle