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337 résultats pour « artisan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda388cdc6046d4706cfcc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PRONONCER la nullité du contrat conclu le 21 juillet 2020 entre la société ARTISANS BITERROIS DEPANNAGE et la société RSF COM.

Source officielle

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Annonces BODACC42 532 résultats

Journal officiel
Radiations

BOISSONS ARTISANALES DE FRANCE

SIREN 813471232Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Les Artisans Chapelous

SIREN 814085460Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES ARTISANS PEINTRES SAVOYARDS

SIREN 822015376Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE COIN DE L'ARTISAN

SIREN 892964859Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Toulouse Services Artisans

SIREN 938046141Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

02/07/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0fccdc6046d47a0f85f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette proposition commerciale a dûment été signée et acceptée par la société ARISKAN.

Source officielle
TCOM

3ème A

6a196c1ecdc6046d475aa406

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL L'ARTISAN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7c5bcdc6046d4749f177

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[B] [X], né le 08/04/1982 à [Localité 2] (49), FRANCE, exerçant une activité d'assistance et conseil en gestion pour Pme-Pmi artisan - saisie informatique de tout support - établissement de devis, factures

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac6b89cdc6046d47dceb2c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

STUDIOS, la SELARL FHBX agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS ARTISAN STUDIOS avec mission d'assistance, Maître [H] es qualité de mandataire judiciaire de la SAS ARTISAN STUDIOS,

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4857acdc6046d47c4bb59

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par ordonnance du 5 août 2024, le président a enjoint à la société GROUPEMENT D'ARTISANS de payer à la société RBC la somme principale de 4.820,63 EUR.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8ce7ccdc6046d4722854e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le 10 mai 2023 Aprolis émet une facture n°23050193 d'un montant 6 658,73 € TTC payable le même jour par Artisan [K].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb0b7cdc6046d4707af72

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL CIRTA EXPRESS (SARL) artisan Louageur activité de transports routiers de marchandises pour le compte

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac2cacdc6046d47b7efbb

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société ARTISAN RENOV SASU ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e88a29cdc6046d471cbbe4

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 1 er AVRIL 2026 * 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00368 Madame [W] [O] Monsieur [U] [O] C/ SARL ARTISAN MONDIAL ASSISTANCE DEMANDERESSE * Madame

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69b52ccbcdc6046d47a1ce92

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

C'est dans ces conditions que la SARL LES ARTISANS DECORATEURS a saisi la présente juridiction.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8869bcdc6046d471c6a97

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[V] [P], pour la somme totale de 5.652,82 euros, correspondant aux cotisations, majorations de retard et frais de procédure dus depuis le 2 ème trimestre 2024 pour son compte « artisan auto-entrepreneur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195d38cdc6046d4758c586

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [J] [Y] (EI) possède donc la qualité d'artisan.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8862ecdc6046d471c6216

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

CHARENTES est créancière de Mme [W] [G], pour la somme totale de 13.562,86 euros, correspondant aux cotisations, majorations de retard et frais de procédure dus depuis décembre 2024 pour son compte « artisan

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e1d06cdc6046d475bd48e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Par conséquent, exerce une activité d'artisan au [Adresse 1]. M. [T] [W] a été appelée à comparaître le 13/10/2025 en chambre du conseil selon lettre recommandée du 15/09/2025.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83cfccdc6046d477c90f7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS ARTISANS LIBOURNAIS.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b601fecdc6046d47b48fbe

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur la responsabilité des dirigeants Monsieur [N] [K] est président de la société LES ARTISANS.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119be7cdc6046d47ace407

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SASU ABSERRURIER ARTISAN

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3

69cf7ea8cdc6046d47f64728

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 01/04/2026 Demandeur(s) : SARL LES ARTISANS DECORATEURS [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fb3d62cdc6046d47cb6532

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Il possède donc la qualité de : artisan et exploite dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. M.

Source officielle