judiciaire déposée au greffe le 13 avril 2026 concernant : DEVAL BTP chez Lebraud [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° B 948 818 752 Activité : Entreprise de Btp : terrassement, assainissement

code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ67 à l'égard de : Asani

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS [B] nom commercial : SETRA L'entreprise de travaux publics, spécialement travaux de terrassement, assainissement

C/ DEFENDERESSE * EURL SOCIETE DE PLOMBERIE ASSAINISSEMENT CHAUFFAGE DEPANNAGE « SPAC », [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Par voie de conclusions reçues le 5 décembre 2025, la société D.M.A [Y] & [J] Assainissement demande au tribunal de : donner acte à la société D.M.A [Y] et [J] Assainissement de son désistement d'instance

irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société TERREO ASSAINISSEMENT en tous les dépens.

La Société SEBACH FRANCE a appris que Monsieur [D] envisageait d'intégrer la société [M] ASSAINISSEMENT, concurrente exerçant la même activité.

[S] [Z] en qualité de juge commissaire de la procédure de Centre Technique de l'Amélioration et de l'Assainissement (SAS) - [Adresse 2]. Désignons M.

Pour l'un de ses chantiers, Monsieur [M] [L] a commandé auprès de la société [V] [Q] une fosse d'assainissement.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 Octobre 2025 N° RG : 2025F01250 La société ASSAINISSEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] [Y] C/ La société PHINELEC [Adresse 2] COMPOSITION

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté URGENCE CANALISATION ASSAINISSEMENT [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère

La SARL DG TP est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 877555862 et a pour activité déclarée : Travaux public-Assainissement- Entreprise générale de bâtiment-Maçonnerie

[Adresse 1] à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 10/09/2025 à la société SUD ASSAINISSEMENT. A la barre du Tribunal, la S.A.E.M.

JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F816 Numéro de Procédure collective : 2019RJ283 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AMENAGEMENT DE TERRAIN - ASSAINISSEMENT

Collecte et traitement des eaux usées, l'inspection, l'essai, les tests, la réparation et l'installation des réseaux et tout type de travaux d'assainissements.

l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS MSR [F] Publics [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de La réalisation de chantiers : de terrassement, d'assainissement

redressement judiciaire au bénéfice de : SARL AXTER 87 Immatriculée sous le numéro 752 580 647 Activité : Tous travaux et activités relatifs notamment aux travaux publics terrassement voirie assainissement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 29 janvier 2025 5ème Chambre N° PCL : 2024J00109 SAS ASSAINI PRO N° RG: 2025L00100 Juge Commissaire : M.