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6 106 résultats pour « associé et salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa2b50cdc6046d47aa0cdc

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

DEBITEUR SARL BIC CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS [Localité 1] 822 927 075 - 2016 B 4384 Représentant légal : [M] [I] épouse [X], Gérant, demeurant [Adresse 2] Comparaissant, accompagnée de [T] [X], associé

Source officielle

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TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbda9cdc6046d47f60948

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

à l'audience de Chambre du conseil de ce Tribunal du 22/01/2025 à 9H30, de la SARL ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE [U], représentée par son gérant, Monsieur [E] [U], accompagné de Monsieur [Y] [O], associé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27df5cdc6046d479c3476

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il ressort que la situation est encore critique mais des améliorations sont mises en place par le gérant et son associée. Ils montrent leur motivation.

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TCOM

Chambre 04

69f6e279cdc6046d4769bf60

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A cette chambre du conseil : * le débiteur a comparu par son représentant légal, assisté de Mme [K] [F] [H], associée, * les salariés ne sont pas représentés.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29feccdc6046d47c67230

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La SCOPARL S.T.I.G - SERVICE TELEDISTRIBUTION INSTALLATIONS GENERALES et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8a7ecdc6046d472b1e1b

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Attendu que M., [E], [B] accompagné Monsieur, [F], [M] associé et salarié, a été entendu en Chambre du Conseil en ses explications en la présence du Ministère Public, à l'audience de ce jour, lors de laquelle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c65acdc6046d478994cf

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

secondaires sis [Adresse 2] et sis [Adresse 3], comparante, en la personne de Monsieur [U] [N], gérant de la SARL FONDARGENT, société présidente de la SAS AC.CO.BOIS, en présence de Madame [Q] [E], associée

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TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69ea07a5cdc6046d473f2294

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

saisir la présente juridiction afin de solliciter l'ouverture, à tout le moins, d'un redressement judiciaire, que c'est sur requête du Ministère Public, saisi par Monsieur [Q] [B], frère du dirigeant, associé

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58fc9cdc6046d4740357f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

judiciaire et le deuxième mandataire judiciaire prévus à l'article L. 621-4-1 doivent être inscrits depuis dix ans au moins sur la liste mentionnée aux articles L. 811-2 et L. 812-2 et être titulaires, associés

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58ff8cdc6046d474038b3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

judiciaire et le deuxième mandataire judiciaire prévus à l'article L. 621-4-1 doivent être inscrits depuis dix ans au moins sur la liste mentionnée aux articles L. 811-2 et L. 812-2 et être titulaires, associés

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PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c0922ccdc6046d4798d031

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

judiciaire et le deuxième mandataire judiciaire prévus à l'article L. 621-4-1 doivent être inscrits depuis dix ans au moins sur la liste mentionnée aux articles L. 811-2 et L. 812-2 et être titulaires, associés

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AFFAIRES COURANTES

MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME

69c856b2cdc6046d4756cf60

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

VANNES sous le numéro 848 568 358, dont le siège social est, [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit en intervention forcée de la SCP DEMULLIER – MERCADIER – BIGOTEAU, Commissaires de Justice associés

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chambre 1-2

69cf0d2ecdc6046d47ec0d92

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Me Jean-Didier Meynard, avocat (P240) ET : SAS SPIRIT BROTHERS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris 888 609 674 Partie défenderesse : assistée de la SELA MOISAND BOUTIN & ASSOCIES

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Chambre 2-3

69d657aecdc6046d47852bcc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ces détournements ont porté sur le transfert de fait à la société ST SANTE- TELECOMS: * d'une partie des salariés de la société PX-CIE, en particulier des salariés de l'agence de [Localité 1], * des

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Chambre 2-5

69d507c1cdc6046d47672ecd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

*1DE/06/44/45/67* LRAR: -SARL [T] [C] ASSOCIES Copies: -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard -SELARL FIDES en la personne de Me [Y] [O] -Parquet R.G. : 2025048317 P.C. : P202502604

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Audience publique de vacation

69d3d8facdc6046d474e828c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

*1DE/06/40/95/46* LRAR: -SARL à associé unique [B]'S ASSOCIES Copies: -TPG -Me [P] - SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière -Parquet R.G. : 2025025732 P.C. : P202501479 REPUBLIQUE

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Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdf23cdc6046d4789ffea

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[F] [N], associés salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 PRESIDENT D'AUDIENCE : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX GREFFIER : Assisté

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chambre 1-9

69cf460acdc6046d47f02b8b

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle rappelle qu'en sa double qualité d'associé et de salarié, il avait parfaitement connaissance du chiffre d'affaires et des charges de la société. Enfin, M.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

notamment bureaux, sièges, rangements et éléments d'aménagement, * le matériel informatique, comprenant les ordinateurs fixes et portables (PC), ainsi que leurs équipements et accessoires directement associés

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DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c4a6ddcdc6046d47fb4781

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle précise qu'en tant que salariée de la société [U] COIFFURE, elle n'avait aucun intérêt dans cette dernière.

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