Dans ces conditions, dès janvier 2022, madame [K]-[U] et monsieur [P] [W], intervenant en qualité d'associé de la société, négociaient le départ de la salariée.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00458 ASSOCIATION CLEF JOB 1 N° RG: 2025L01558 DEBITEUR ASSOCIATION CLEF JOB 1 [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 803807783

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00457 ASS CLEF JOB 3 N° RG: 2025L01559 DEBITEUR ASSOCIATION CLEF JOB 3 [Adresse 1] Répertoire SIRENE : 820525350

; * Mise à disposition pour des travaux temporaires en hauteur d'équipement de travail ne préservant pas la sécurité du travailleur ; * Mise à disposition pour des travaux temporaires en hauteur d'équipement

sous conditions de réalisation de certains travaux, notamment en ce qui concerne l'accessibilité des personnes à mobilité réduite, Que ces travaux n'ont jamais été réalisés, malgré une déclaration déposée

Le contrat de travail de Mme [V] comportait les mêmes clauses.

Ces travaux ont fait l'objet d'une facture numéro 22/0212 du 7 février 2023 et du 25 novembre 2023 pour un montant total de 10 194 € TTC.

IDF - est une entreprise de travaux publics et privés spécialisée dans les travaux d'infrastructure.

Sur sa demande reconventionnelle Que la SCI DU HAUT FOURNEAU n'a pas réalisé les travaux permettant à la société LIVRATEL d'exploiter correctement son outil de travail, contrairement à ses obligations

[Localité 1] qu'elle refusait de signait la réception de travaux.

MC ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé.

et suivants du Code du travail, L5424-6 et suivants ainsi que D5424-7 du Code du travail, a, selon arrêté du 21 mars reçu agrément pour assurer le service des congés payés du personnel des entreprises

Une réunion contradictoire d'achèvement des travaux s'est tenue le 28 janvier 2024 et un constat d'achèvement des travaux a été signé le 26 février 2024 avec réserves.

celle du plan de travail, un procès-verbal de réception de fin de travaux a été établi le 21 mai 2024, sous réserve des bonnes finitions (pièce 4 du défendeur).

Attendu que, suite à la découverte d'éléments imprévus, la société MCP BATIMENT a cessé ses travaux sur le chantier [Y] le 13 octobre 2021, soit 12 jours après avoir démarré les travaux.

bâtiment, travaux publics et décoration.

[S] a réduit drastiquement son travail et celui de la société : * Les associés avaient convenu de travailler au même rythme M.

temporaire et donc la mise à disposition de travailleurs.

L'associé contreviendrait ainsi à l'intérêt social de la société.

Le 20 mars 2010, les associés de la société [J] [Y] (en ce compris Monsieur [X]) concluaient un pacte d'associés intitulé « Charte d'Associés ».