potentiels à des intermédiaires d'assurance ou de réassurance, des entreprises d'assurance ou de réassurance, lorsque le fournisseur ne prend pas d'autres mesures pour aider le souscripteur ou l'adhérent

Sur le fondement du droit de l'assurance, la faute pour négligence ou imprudence est assurable au contraire de celle volontaire ayant violé une règle de droit.

Un contrat d'assurance flotte Auto Entreprise Euroline Stamex a été souscrit auprès de Aviva par l'intermédiaire du courtier Arca Transports.

Dans le cadre de son activité, elle a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnel auprès de la Société Allianz IARD (ci-après « Allianz »), ayant son siège social au [Adresse 3].

Suivant conditions particulières à effet du 1 er janvier 2023, la SARL BTJ TRANSPORTS a souscrit un contrat collectif d'assurance « Frais de Santé » au profit de l'ensemble de son personnel.

Monsieur [L] [R] exerce à titre individuel une activité de maçonnerie générale et de gros œuvre en bâtiment pour laquelle, il a une obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile et de

financières en cas de problème d'un salarié cadre qui rentre dans les garanties souscrites.

IOC souscrit également un contrat d'assurance du véhicule auprès de LSA en date du 14 novembre 2018.

Est également considérée comme de la distribution d'assurances la fourniture d'informations sur un ou plusieurs contrats d'assurance selon des critères choisis par le souscripteur ou l'adhérent sur un

Eurauto a souscrit, il y a plus de 20 ans, une police d'assurance multirisque des professionnels de l'automobile auprès de la SA Axa France IARD, ci-après dénommée « Axa ».

, Vu le contrat d'assurance souscrit auprès d'ALLIANZ Vu la lettre de résiliation du 07/07/2021 Vu l'article L. 511-1 du code des assurances, Vu les pièces versées aux débats, A titre principal, Juger

Le 11 décembre 2017, Plénitude a souscrit une police d'assurance dommages et responsabilité civile « Aviva Multirisque Pro n°77807104 », auprès de la compagnie d'assurance Aviva Assurances ; la SA Abeille

la société ABAS INSURANCE est intervenue en qualité de coutrier d'assurance et agent souscripteur de la compagnie d'assurance ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED.

Ce prêt était remboursable en 58 mensualités égales et consécutives de 1.035,49 euros assurance comprise.

Montres Iconiques expose que : * Lors de l'expédition du colis litigieux, Montres Iconiques a souscrit auprès de DHL International Express (France) une assurance à hauteur de 13 000 €.

Pour garantir la marchandise durant le transport, la société COUVÉE D'OR a souscrit une assurance faculté auprès des assureurs MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

En fait : En date du 19 août 2016, PBC a souscrit auprès de la compagnie d'assurance ALLIANZ ASSURCARGO un contrat d'assurance n°57 003 803 moyennant une cotisation nette annuelle de 1.950 euros.

Sur la garantie souscrite : GENSUN reconnaît dans ses écrits qu'elle était tenue de souscrire une garantie de production pour les panneaux solaires auprès de leur fabricant.